DROIT DU TRAVAIL

INTRO 2
1. Définition du droit du travail 2
2. Les sources du droit du travail 2
2.1 Les sources externes (non française) 2
2.2 Les sources internes 3
3. Les instances de contrôle en droit du travail 4
3.1 Les instances administratives 4
3.2 les instances judiciaires 5
1ere partie : Les relations individuelles de travail 6
Titre 1 : La formation de la relation de travail 6
Chapitre 1 : L’embauche 6
Section 1 : les filières de recrutement 6
Section 2 : la sélection du salarié 6
1. Les principes fondamentaux 6
2. Les dérogations aux principes 7
3. les sanctions de la violation de ce principe 7
Chapitre 2 : Le choix du contrat de travail 8
Section 1 Le contrat à durée indéterminé 8
Section 2 Les contrats précaires 8
1. Le contrat à durée déterminée 8
2. Le contrat de travail à temps partiel 10
Chapitre 3 : La période d’essai 11
Section 1 : Mise en œuvre de la période d’essai 11
1. Le point de départ 11
2. Le renouvellement de la période d’essai 11
Section 2 : Rupture de la période d’essai 11
Titre 2 : L’exécution de la relation de travail 11
Chapitre 1 : La durée du travail 11
Section 1 : Le temps légal 11
1. le temps de travail 11
2. le temps de repos 12
3. Le temps d’astreinte 14
Section 2 : le temps conventionnel 14
1. les conventions de forfait 14
2. Les accords modifiants la répartition des horaires de travail sur différentes périodes 15
Chapitre 2 : la rémunération du travail 15
1. Les éléments de la rémunération 15
2. La fixation de la rémunération 16
1. Modification du contrat et simple changement des conditions de travail 17
2. Régime de la révision 17

INTRO

1. Définition du droit du travail Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ce qui concerne 17 millions de salariés actifs actuellement.

1841 : Première loi