Droit naturel droi tpositif

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  • Publié le : 31 octobre 2010
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SECTION II : CIRCONSCRIRE LE DROIT : UN SAVANT PALLIATIF A L'ABSENCE DE DEFINITION SATISFAISANTE

Il n'y a pas que des normes juridiques mais aussi des normes sociales. Comment différencier ces normes juridiques des autres normes (moeurs, éthique, sociales, etc.) ?

1) Approche du droit par description de ses principaux caractères

"La norme juridique a trois caractères apparaissant desuite, à savoir, général, impersonnel et abstrait"

A) Généralité, impersonnalité, abstraction : trois caractères nécessaires de la règle de droit ?

La loi est nécessairement général, elle s'adresse à tous. Et impersonnelle. Par cette démarche on est passé insidieusement du droit à la loi. Idée reçu mauvaise car tout le droit n'est pas dans la loi.

*Mais pourquoi associe-t-on directementdroit et loi ?
Pour des raisons culturelles, dans le monde occidental dessiné par la culture judéochrétienne, très souvent la loi est perçue comme un commandement, impératif, une autorité transcendente, toute puissante qui commande (ex : Dieu, les dix commandements). La place des dieux furent vite remplacé par l'état – CI.18 – Voir aussi cours de Droit Civil.

Monopole d'éviction du droit dans lesmains de l'état à partir de 1789, qu'on appelle le légicentrisme. Norme dicté d'en haut qui s'applique sur l'ensemble de la population. Si cette vision s'est imposé depuis le XVIIIe, s'étiole de nos jours. Car il y a à nouveau une multiplicité des droits, il y a une variété, une diversité, des modes de formation du droit (touchant à l'internationale comme l'Europe, mais aussi un certain nombre derègles, de normes qui se situent en marge du Parlement) la loi n'a plus cette majesté qui était la sienne tout au long du XIXe et début XXe.

Revenons sur le problème de généralité et d'impersonnalité. Pour certains, si il y a norme il y a forcément généralité et impersonnalité, caractère inhérent. La généralité serait l'essence même de la règle, rien qu'au niveau de sa formulation. Cependant,prenons le cas du permis de construire qu'est une règle juridique, il s'adresse à un individu particulier, alors elle n'a rien d'impersonnel et de général ! Si on arrive pas à incarner ce droit là, c'est qu'on est toujours dans ce rapport très moderne du droit (post-révolution).- Voir introduction de droit civil.

Suite à la révolution, on a abolie les privilèges. "La loi doit être la même pourtous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse" Article 6 de la Constitution.

Validation législative : Technique qui consiste pour le gouvernement à faire reprendre dans une loi, les dispositions d'une décision administrative suceptible d'être déclaré illégale par un tribunal.

L'énoncée d'une loi est dite de façon impérative. - CI.19

La généralité est une propriété quantitaive, elles'adresse à tous. L'abstraction en revanche est une qualité qualitative, une pure manifestation de l'esprit. J'énonce chaise, l'idée de chaise je l'a conçois de manière abstraite mais je ne m'assois pas dessus. Or, lorsqu'il s'agit d'un énoncé, d'une formulation on ne peut qu'avoir recours à l'abstraction, c'est le propre de la formulation. La difficulté est de faire en sorte que cette formulationabstraite reçoive des réalités concrètes et donc de devoir l'incarner très concrètement. Le raisonnement caractéristique du juriste, d'appliquer une formulation abstraite réellement est le syllogisme. Si on écarte bien entendu, les trois caractères qui semblaient évident, il n'en reste plus qu'un sur lequel on puisse s'appuyer, c'est le caractère obligatoire de la règle de droit.

B) Caractèreobligatoire de la règle de droit

Personne n'envisage la remettre en compte, c'est un point acquis. On passe de l'obligation à la sanction. L'obligation naturelle cad c'est qu'elle suceptible d'être contrainte. Quelque chose qui relèverait de la morale. Toutes les obligations juridiques ne produisent pas toutes des sanctions.

1. Approche du droit par comparaisaon avec les autres normes

A)...
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