Droit penal
(10-12 question liés au cours, pas de cas pratique)
Définir des infraction et définition le puni sur ces infraction (vi pham, pham luat)
Droit pénal d’affaire lié à la vie des affaires
Introduction générale du droit pénal d’affaire :
Question des sources de droit pénal d’affaire ? Quels sont les textes sont fondements de droit pénal d’affaire ?
Droit pénal est le droit écrit, droit continental (alors c’est pourquoi on dit les textes)
Droit pénal d’affaire = droit des textes, pas de prime, principe d’égalité
Les textes, les sources de droit pénal d’affaire :
- Les textes qui sont prévus dans le code pénal sur fraction de vol, confiance,....
- Résulte d’autres textes (pas dans code pénal), des textes renvoie dans des autres codes (par ex : code de commerce), mettre de disposition pour droit pénal peut voir sur la vie des sociétés (capital,....).
Par ex : code sur le marché financier, pour trouver des informations sur les bourses, les cours,... qui comporte des infractions de code pénal
La pénalisation de la vie d’affaire, ce mouvement de la vie d’affaire ? Pourquoi maintenant la vie d’affaire => Droit pénal ? (à priori, on parle pas du tout la vie d’affaire (vie économique) avec droit pénal)
- Les sociétés devient plus industrialisé => développé avec des risques qui a été créé par des entreprises => Protection des personnes physiques à rendre en compte des entreprises prend le droit pénal.
(cong nhan voi tai nan nghe nghiep ?)
- Elle est venue d’abord d’Etats Unis : « White collar prime ». Dans les année 1920, 1930, ???
Titre 1 : Définition infraction
Infraction est des comportements qui sont commis par l’auteur et qui sont interdits par la loi pénale,
3 catégories des infractions :
- Prime : les violences, les vols,...
- Délit :
- Contrafraction
Cette distinction est présenté dans l’article 111-1 code pénal, on dit « tri-parti »
Des éléments : Quels sont les composants qui ... des unes avec des