Droit penal

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  • Publié le : 28 mars 2011
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Question 1.
Premierement, la Couronne doit prouver htdr, chacun des éléments essentiels suivants : 1. M. Haché a omis de vérifier que les employés, qui étaient sous sa responsabilité, aient travaillé de façon sécuritaire, comme c’était son obligation légale de le faire 2. En laissant les employés travailler de façon non sécuritaire, M. Haché a montré une insouciance déréglée ou téméraire àl’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et 3. Le comportement de M. Haché a causé des lésions corporelles à M. Dubois et à M. Boyer.
Premièrement, la Couronne doit prouver htdr que M. Haché avait l’obligation légale de réparer le « gaz guzzler », et qu’il ne s’est pas acquitté de cette obligation. La loi impose à celui qui dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’un travail,l’obligation de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui (art. 217.1 C.c.) Ce dernier a omis de s’acquitter de cette obligation en ne faisant pas réparer le « gaz guzzler » et en permettant l’utilisation d’une pompe « patentée ». Dans les circonstances de l’espèce, l’obligation de le faire réparer incombait à M. Haché étant donné que les deux employés ontagi sous son ordre. Il avait la responsabilité de vérifier que le travail se déroule de façon sécuritaire.
Il n’aurait pas dû permettre l’utilisation d’une « pompe patentée » et aurait dû faire réparer le « gaz guzzler ».En distribuant les taches, il avait le pouvoir direct de contrôle sur les actions des deux employés et par conséquent, il avait aussi celui de surveillance. Les deuxmécaniciens ont agi sous l’ordre de M. Haché.
En effet, M. Haché n’aurait pas dû laisser les employés sous sa responsabilité travailler de façon non sécuritaire en ne faisant pas réparer le gaz guzzler.
1. M. Haché avait la responsabilité de vérifier comment le travail se dreoulait étant donné qu’il a distribué les taches.

Étant donné que M. Haché a fait la distribution des taches, il existe unlien de subordination entre ce dernier et M. Dubois et M. Boyer. Le fait de donner des ordres, des directives ou des instructions constituent un lien de subordination. M. Haché avait le pouvoir direct de contrôle sur les actions des deux employés et par conséquent il avait aussi celui surveillance. Les deux mécaniciens ont agi sous l’ordre de M. Haché. La Couronne doit etre convaincu htdr que Marcavait l’obligation légale de _____ et qu’il a omis de s’acquitter de cette obligation.
Deuxièmement, la Couronne doit démontrer que M. Haché a montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. La Couronne n’a pas à prouver que M. Haché avait l’intention de blesser grièvement M. Dubois et M. Boyer ou toute autre personne. Elle doit plutôt prouver htdr quele comportement de M. Haché constituait un écart plus que marqué par rapport au comportement d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances et que cette même personne aurait prévu que ce comportement posait un risque de lésions corporelles. Afin de décider ce qu’une personne raisonnable aurait fait ou prévu, la Couronne ne doit pas tenir compte des circonstances ou des expériencesparticulières de M. Haché. Une personne raisonnable sait que le gaz est un chimique extrêmement dangereux et qu’il peut entrainer une explosion dans l’instant d’une seconde. Plus le danger est grave, plus on s’attend d’une personne raisonnable qu’elle prenne les moyens importants pour éviter ou réduire le risque. Une personne raisonnable aurait apprécié le risque que comportait le fait de laissertravailler quelqu’un sous sa surveillance avec une pompe « patentée ».  On peut supposer que quiconque est normalement conscient et qui a une conduite représentant une dérogation aussi grave à la norme est conscient du danger ou refuse délibérément de le voir.

Ce qui est sanctionné n’est pas un état d’esprit, mais les conséquences d’une action irréfléchie.
Tutton : En matière de...
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