Droit penal

2014 mots 9 pages
Question 1.
Premierement, la Couronne doit prouver htdr, chacun des éléments essentiels suivants : 1. M. Haché a omis de vérifier que les employés, qui étaient sous sa responsabilité, aient travaillé de façon sécuritaire, comme c’était son obligation légale de le faire 2. En laissant les employés travailler de façon non sécuritaire, M. Haché a montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et 3. Le comportement de M. Haché a causé des lésions corporelles à M. Dubois et à M. Boyer.
Premièrement, la Couronne doit prouver htdr que M. Haché avait l’obligation légale de réparer le « gaz guzzler », et qu’il ne s’est pas acquitté de cette obligation. La loi impose à celui qui dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’un travail, l’obligation de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui (art. 217.1 C.c.) Ce dernier a omis de s’acquitter de cette obligation en ne faisant pas réparer le « gaz guzzler » et en permettant l’utilisation d’une pompe « patentée ». Dans les circonstances de l’espèce, l’obligation de le faire réparer incombait à M. Haché étant donné que les deux employés ont agi sous son ordre. Il avait la responsabilité de vérifier que le travail se déroule de façon sécuritaire.
Il n’aurait pas dû permettre l’utilisation d’une « pompe patentée » et aurait dû faire réparer le « gaz guzzler ».En distribuant les taches, il avait le pouvoir direct de contrôle sur les actions des deux employés et par conséquent, il avait aussi celui de surveillance. Les deux mécaniciens ont agi sous l’ordre de M. Haché.
En effet, M. Haché n’aurait pas dû laisser les employés sous sa responsabilité travailler de façon non sécuritaire en ne faisant pas réparer le gaz guzzler. 1. M. Haché avait la responsabilité de vérifier comment le travail se dreoulait étant donné qu’il a distribué les taches.

Étant donné que M. Haché a fait la distribution des taches, il existe

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