Droit personnes
Introduction générale
1. • • • Observation générale Le droit des personnes est une branche moins technique que d’autres branches du droit. Cette matière évolue avec le temps. C’est une notion relative dans le temps et l’espace. Elle entre interaction avec les phénomènes sociologiques.
2. Définition du droit des personnes Le droit des personnes régit les règles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et elle vient à se démonter par son application dans des textes.
(ex1 : Avortement – ex2 : Divorce – ex 3 : Homosexualité).
En observant l’application du droit des personnes dans la société, on perçoit que cette matière vient à s’appliquer directement aux sujets de la société, sujet qui évolue de fait, avec cette même société que le droit tant à organiser. 3. Contenu du cours On retrouve le « droit des personnes » dans le livre 1er du Code Civil. La répartition est faite selon différents Titre lesquels sont divisés en différents chapitres. Les articles 1à 515 du code civil regroupe la matière qui sera vu au cours du droit des personnes.
Livre premier. Des personnes. Titre I. De la jouissance et de la privation des droits civils Ch.1/ De la jouissance des droits civils Ch2/ De la privation des droits civils Titre II. Des actes de l’état civil Ch.1/ Dispositions générales Ch.2/ Des actes de naissance Ch.3/ Actes de déclaration et actes de mariage Ch.4/ Des actes de décès Ch.5/ Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire du Royaume Ch.6/ De la rectification des actes de l’état civil Titre III. Du domicile Titre IV. Des absents Ch.1/ De la présomption d’absence Ch.2/ De la déclaration d’absence Ch.3/ Des effets de l’absence Section Ier. Des effets de l’absence relativement aux biens que l’absent possédait au jour de sa disparation. Section II. Des effets de l’absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l’absent. Section III.