Droit personnes

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Introduction générale
1. • • • Observation générale Le droit des personnes est une branche moins technique que d’autres branches du droit. Cette matière évolue avec le temps. C’est une notion relative dans le temps et l’espace. Elle entre interaction avec les phénomènes sociologiques.

2. Définition du droit des personnes Le droit des personnes régit lesrègles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et elle vient à se démonter par son application dans des textes.
(ex1 : Avortement – ex2 : Divorce – ex 3 : Homosexualité).

En observant l’application du droit des personnes dans la société, on perçoit que cette matière vient à s’appliquer directement aux sujets de la société, sujet qui évolue defait, avec cette même société que le droit tant à organiser. 3. Contenu du cours On retrouve le « droit des personnes » dans le livre 1er du Code Civil. La répartition est faite selon différents Titre lesquels sont divisés en différents chapitres. Les articles 1à 515 du code civil regroupe la matière qui sera vu au cours du droit des personnes.
Livre premier. Des personnes. Titre I. De lajouissance et de la privation des droits civils Ch.1/ De la jouissance des droits civils Ch2/ De la privation des droits civils Titre II. Des actes de l’état civil Ch.1/ Dispositions générales Ch.2/ Des actes de naissance Ch.3/ Actes de déclaration et actes de mariage Ch.4/ Des actes de décès Ch.5/ Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire du Royaume Ch.6/ De larectification des actes de l’état civil Titre III. Du domicile Titre IV. Des absents Ch.1/ De la présomption d’absence Ch.2/ De la déclaration d’absence Ch.3/ Des effets de l’absence Section Ier. Des effets de l’absence relativement aux biens que l’absent possédait au jour de sa disparation. Section II. Des effets de l’absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l’absent. Section III. Deseffets de l’absence relativement au mariage. Section IV. Des effets de l’absence relativement aux enfants Titre V. Du mariage Ch.1/ Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. Ch.2/ Des formalités relatives à la célébration du mariage. Ch.3/ Des oppositions au mariage. Ch.4/ Des demandes en nullité de mariage. Ch.5/ Des obligations qui naissent du mariage(ou de lafiliation). Ch.6/ Des droits et devoirs respectifs des époux. Ch.7/ De La dissolution du mariage Ch.8/ … Titre VI. Du divorce Ch.1/ Des causes de divorce Ch.2/ Du divorce pour cause déterminée Section I. Des formes du divorce pour cause déterminée Section II. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce. Section III. Des fins de non-recevoir contre l’action en divorce pourcause déterminée. Ch.3/ Du divorce par consentement mutuel. Ch.4/ Des effets du divorce. Ch.5/ De la séparation de corps. Titre VII. De la filiation Ch.1/ De L’établissement de la filiation maternelle. Ch.2/ De l’établissement de la filiation paternelle. Section I. De la présomption de paternité. Section II. De la reconnaissance. Section III. De la recherche de paternité. Ch.3/ Dispositions communesconcernant le mode d’établissement de la filiation. Section I. Du moment de la conception. Section II. De la reconnaissance. Ch.4/ Actions relatives à la filiation. Section I. Généralités. Section II. Des actions en particulier. Section III. De la publication de la décision judiciaire sur les registres de l’état civil. Ch.5/ Des effets de la filiation. Ch.6/ De l’action en réclamation d’unepension pour entretien, l’éducation et la formation adéquate. Titre VIII. De l’adoption et de l’adoption plénière. Ch.1/ Dispositions générales. Ch.2/ De l’adoption. Section I. Des conditions de l’adoption. Section II. Des formes de l’adoption. Section III. Des effets de l’adoption. Section IV. De la révocation de l’adoption. Ch.3/ De l’adoption plénière. Titre VIII.bis Titre IX. De l’autorité...
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