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Titre l : L'entreprise et les institutions représentatives du personnel

En principe plusieurs institutions doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel.

Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef

L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent et s'exécutent les contrats de travail. Elle se distingue, de l'établissement qui forme une unité technique de production. Elle constitue l'un des éléments du patrimoine de son propriétaire Ce dernier va bénéficier de certains pouvoirs qui lui permettront de gérer sa propriété. Ainsi dans l'entreprise individuelle, le propriétaire exerce lui même les pouvoirs: Il est à la fois employeur et chef d'entreprise ; lorsque l'entreprise est exploitée par une société, cette dernière est l'employeur. Le chef de l'entreprise Sera une personne physique (représentant légal de la société gérant de SARL, président du conseil d'administration dans les sociétés anonymes).

Fréquemment le chef d’entreprise personne physique n’est amené à déléguer une partie de ses pouvoirs à des cadres de direction.

L’entreprise exerce son activité dans plusieurs centres, quand elle a, des établissements distincts, une partie de ces pouvoirs est exercée par le chef d'établissement

Section 1 la notion d'entreprise

Pour pouvoir parler de l'entreprise au sens de droit du Travail, il faut préciser d'abord ses concepts théoriques et ensuite ses éléments constitutifs.

§ I Les théories, juridique de l'entreprise

La détermination de la nature juridique de l'entreprise revient en définitive à dégager ses théories.

Théorie patrimoniale et contractuelle

Cette théorie fait appel à deux Concepts :

La propriété