Droit social

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 48 (11766 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
[pic]

Titre l : L'entreprise et les institutions représentatives du personnel

En principe plusieurs institutions doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel.

Chapitre I: L'entreprise etpouvoirs de son chef

L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent et s'exécutent les contrats de travail. Elle se distingue, de l'établissement qui forme une unité technique de production. Elle constitue l'un des éléments du patrimoine de son propriétaire Ce dernier va bénéficier de certains pouvoirs qui lui permettront de gérer sa propriété. Ainsi dansl'entreprise individuelle, le propriétaire exerce lui même les pouvoirs: Il est à la fois employeur et chef d'entreprise ; lorsque l'entreprise est exploitée par une société, cette dernière est l'employeur. Le chef de l'entreprise Sera une personne physique (représentant légal de la société gérant de SARL, président du conseil d'administration dans les sociétés anonymes).

Fréquemment le chefd’entreprise personne physique n’est amené à déléguer une partie de ses pouvoirs à des cadres de direction.

L’entreprise exerce son activité dans plusieurs centres, quand elle a, des établissements distincts, une partie de ces pouvoirs est exercée par le chef d'établissement

Section 1 la notion d'entreprise

Pour pouvoir parler de l'entreprise au sens de droit duTravail, il faut préciser d'abord ses concepts théoriques et ensuite ses éléments constitutifs.

§ I Les théories, juridique de l'entreprise

La détermination de la nature juridique de l'entreprise revient en définitive à dégager ses théories.

Théorie patrimoniale et contractuelle

Cette théorie fait appel à deux Concepts :

La propriétéLe contrat

Le droit de Propriété explique en partie les prérogatives du chef d'entreprise, il peut donc exercer les prérogatives attachées à ce droit (USUS - FRUCTUS- ABUSUS). Ceci explique que l'employeur puisse décider de la création, de la transformation ou de la cessation de son activité économique. Ceci explique également que l'employeur puisse obtenir l'expulsiondes salariés grévistes qui occupent son entreprise.

L'existence du contrat de travail renforce les pouvoirs de l'employeur et lui permet d'agir sur les salariés. Ses derniers se trouvent en effet placés dans une situation de subordination juridique par rapport à leur employeur.

Cette conception de l'entreprise cannait cependant un certain nombre de limites aux prérogatives del'employeur. La notion d'abus de droit peut en effet être utilisée aussi bien au niveau de droit de propriété qu'au niveau du contrat, mais cette notion n'est pas assez protectrice des intérêts des salariés. Ceux-ci doivent apporter la preuve d'une faute commise par l'employeur et ils ne peuvent obtenir qu'une réparation par équivalent.

La conception patrimoniale et contractuelle domineaujourd'hui le droit positif. L'employeur ne tient cette prérogative que de lui même. Le juge ne peut la restreindre. Cependant le droit social impose à l'employeur le respect des règles destinées à accorder aux salariés un certain nombre de garanties.

Théories institutionnelle et communautaire.

Cette théorie a été précisée et développée par P. DURAND. Cette théorie estradicalement opposée à la précédente. Elle repose sur les concepts de communauté et de relation de travail. L'entreprise est ici une société, une communauté hiérarchisée à l'intérieur de laquelle les individus sont solidaires et poursuivent une fin Commune, Elle est ainsi comparable à la cellule ou à la famille. Les pouvoirs de l'employeur ne, sont plus ceux d'un propriétaire mais d'un chef tenu...
tracking img