Droit Spécial des Sociétés

Le droit des sociétés est usuellement étudié en faisant une distinction entre droit commun des sociétés compte tenu des articles 1832 et suivant du Code Civil et le droit spéciale des sociétés. Le DPS des sociétés s’inscrit dans le prolongement des principes communs à toutes les formes de société.

Le droit spécial des sociétés ne constitue pas un ensemble de règles dérogatoires au principe juridiques communs des sociétés. La spécificité des régimes juridiques des formes sociales ne correspond pas non plus à une distinction entre le droit civil des sociétés et les règles du Code de commerce relatives aux sociétés. Cependant, nous allons largement évoquer des formes de sociétés commerciales régies par le livre 2 du Code de commerce.
Le DPS signifie les règles particulières, des régimes spécifiques pour des sociétés.

Le champ d’étude :

Négativement nous allons exclure un certain nombre de règles, celles qui concernent les structures juridiques non sociétaire, y compris celles qui sont très proches des sociétés et qui en raison de la singularité de leur régime juridique auraient pu être étudiés dans ce cours.
EX : EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité L526-6 du Code de commerce, nous l’excluons car il ne s’agit pas d’un groupement de forme sociale mais d’un patrimoine d’affectation professionnel).
EX 2 : le contrat de fiducie-gestion est une forme de patrimoine d’affectation, sans personnalité morale donc nous l’excluons de l’objet de notre étude.
Ex 3 : Toutes les autres formes d’organisation juridique d’activitéz économiques : fond de commerce, commerçant, la notion d’artisan, l’auto entrepreneur, ce sont des structures qui ne sont pas des sociétés.
Ex 4: Les groupement dotés de la personnalité juridique : association, fondation.
Il y a une exception que nous aborderons, il s’agit du GIE (groupement d’intérêt économique) car il s’agit d’une forme d’organisation extrêmement proche de la société.