Droit subjectif

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Chapitre 2 les droits subjectifs

Prérogative collective ou individuel dont une personne peut valoir sur un bien ou sur une autre personne et qu’elle tire du droit objectif. Il y a 2 sources _ les faits juridiques
_ Les actes juridiques
Classé en 2 catégorie : les droit patrimoniaux et le droit extra- patrimoniaux etil y a 2 catégorie de titulaire les personnes physique et les personnes morale

SECTION 1 LES SOURCES DU DROIT SUBJECTIF

Un fait juridique et un acte juridique se distingue grâce à un critère : la manifestation de volonté.
Acte juridique = manifestation de volonté destiné à produire des effets de droit
Fait juridique = événement produisant des effets de droit indépendamment de la volontédes sujets de droit.
Intérêt = expression de la volonté = base de l’acte juridique

§1 les faits juridique
Cette manifestation de volonté ne sera efficace que si elle n’est pas entachée de vice et si elle émane d’une partie capable. Le juge devant l’acte juridique obscur doit rechercher la volonté des parties pour strictement l’appliquer. Ces modalités de résolutions de litiges sont étrangèresen matière de faits juridique. Le régime des preuves diffère selon que l’on a à établir la preuve d’un acte juridique ou d’un fait juridique.
Le fait générateur de fait juridique est la loi, c’est elle qui va direct déterminé les effets de droit qu’elle va identifier ( exemple : naissance, possession…). Il n’est pas nécessaire que les sujets de droit passe des actes positif pour obtenir desdroit subjectif, on peut s’inder l’origine des faits juridique des faits de l’homme ou de la nature. Les faits résultent d’un acte accompli ou justiciable, involontairement ou volontairement ça concerne les quasi-délits et les délits.
§3 les actes juridique
L’effet de la nature résulte de la manifestation météorologique. Le principe générateur de l’acte juridique est la volonté du justiciable parcette manifestation de volonté, on va crée, modifier ou transféré des droits subjectif.
Il y a 3 types d’actes juridique : _ convention de contrat qui repose sur un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes et est destiné à produire des effets de droit a l’égard d’elle seulement. Cette définition met en évidence le principe de l’effet relatif dans les conventions. Un acte ne produitd’obligation qu’entre les parties sans effet a l’égard des tiers mais certaines actes même s’ils ne créent pas d’obligation a l’égard des tiers peuvent leur être opposable exemple : transfert de droit de propriété consacré à la vente d’un immeuble est opposable au tiers dès sa publication.
L’objet des conventions est variable, il peut crée un droit réel (exemple : par une convention d’un propriétaire quidonne l’usufruit de son bien a une autre personne). Une convention peut avoir pour objet de déclaré un droit existant ainsi, en est il de la convention. L’Art 2044 du code civil régit l’accord des parties à un litige qui après les concessions réciproque se reconnaissent des droit.
L’objet du contrat peut transmettre un droit sur un bien.

_ les actes juridiques unilatéraux :manifestation de volonté par laquelle une personne détermine des effets de droit ( exemple : testament, reconnaissance d’effet…)
_ les actes juridique collectifs : généré par un faisceau de volonté identique ou par des déclarations unilatéraux multiple (exemple : les syndicat)

§3 L’EXTINCTION DE LA CREATION DES DROITS SUBJECTIFS PAR L’EFFET DE LA PRESCRIPTION
C’est la créationou l’extinction d’un droit par l’effet du temps. La prescription crée une présomption, ces effets se produisent à l’échéance d’un délai fixé par la loi. La loi du 2008-561 du 17/06/2008 a réformé le droit delà prescription et le délai pour prescrire.
L’art 2219 du code civil définit la prescription comme un mode d’extinction du droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain...
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