Droit subjectif

2218 mots 9 pages

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Chapitre 2 les droits subjectifs

Prérogative collective ou individuel dont une personne peut valoir sur un bien ou sur une autre personne et qu’elle tire du droit objectif. Il y a 2 sources _ les faits juridiques _ Les actes juridiques
Classé en 2 catégorie : les droit patrimoniaux et le droit extra- patrimoniaux et il y a 2 catégorie de titulaire les personnes physique et les personnes morale

SECTION 1 LES SOURCES DU DROIT SUBJECTIF

Un fait juridique et un acte juridique se distingue grâce à un critère : la manifestation de volonté.
Acte juridique = manifestation de volonté destiné à produire des effets de droit
Fait juridique = événement produisant des effets de droit indépendamment de la volonté des sujets de droit.
Intérêt = expression de la volonté = base de l’acte juridique

§1 les faits juridique
Cette manifestation de volonté ne sera efficace que si elle n’est pas entachée de vice et si elle émane d’une partie capable. Le juge devant l’acte juridique obscur doit rechercher la volonté des parties pour strictement l’appliquer. Ces modalités de résolutions de litiges sont étrangères en matière de faits juridique. Le régime des preuves diffère selon que l’on a à établir la preuve d’un acte juridique ou d’un fait juridique.
Le fait générateur de fait juridique est la loi, c’est elle qui va direct déterminé les effets de droit qu’elle va identifier ( exemple : naissance, possession…). Il n’est pas nécessaire que les sujets de droit passe des actes positif pour obtenir des droit subjectif, on peut s’inder l’origine des faits juridique des faits de l’homme ou de la nature. Les faits résultent d’un acte accompli ou justiciable, involontairement ou volontairement ça concerne les quasi-délits et les délits.
§3 les actes juridique
L’effet de la nature résulte de la manifestation météorologique. Le principe générateur de l’acte juridique est la volonté du justiciable par

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Science & Sports 1998 ; 13 : 64-14 0 Elsevier, Paris Article original Adaptations posturales aux sports de combat lors de gestuelles spkifiques C Perrot’, R Moes’*, D Deviterne2, P Perrinls3** ‘l?quilibration et performance motriw, UFR STAPS, universitk Henri-Poincar&Nancy I, 30, rue du Jardin Botanique, 54600 Villers-l&Nancy: ? Iaboratoiw de biologic etphysiologie du comportement, (IRA CNRS 1293, faculte’ des sciences, universitt Henri-PoincarP-Nancy I, 54500 I/ctnd~uvre-lPs-Nancy; jlaboraroire d’exploration fonctionnelle, service ORL. crntre hospiralier univrrsitairr.….

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A) Les actes et les faits juridiques L’acte juridique a pour origine la volonté d’une ou plusieurs personnes. Il a pour objectif de produire des effets juridiques. Un contrat de travail est un acte juridique résultant de la volonté d’un employeur et d’un salarié. L’acte juridique en tant que manifestation de la volonté n’exige en principe aucun support matériel pour exister, le consentement de chacune des parties suffit (exception faite de quelques contrats particuliers – les contrats formels – dont la validité est soumise à la rédaction d’un acte écrit : le contrat de société, le contrat de caution, le contrat de vente immobilière…).….

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