Droit

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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MotivationsFin des absolutismesLa démocratie représentative est présentée comme une alternative au despotisme par les philosophes des lumières.Opposition à la démocratie directeLa démocratie représentative s’oppose également à la démocratie directe dans laquelle le peuple prend lui-même les décisions.Pour certains auteurs, elle serait plus adaptée aux hommes modernes que, par exemple, ladémocratie athénienne. C'est ainsi que pour Benjamin Constant la démocratie représentative permet au plus grand nombre d'être libéré de la gestion quotidienne des affaires publiques:Les individus pauvres font eux-mêmes leurs affaires: les hommes riches prennent des intendants. C'est l'histoire des nations anciennes et des nations modernes. Le système représentatif est une procuration donnée à un certainnombre d'hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas le temps de les défendre toujours lui-même[1].Elle est largement plus répandue que la démocratie directe : environ la moitié des habitants de la planète vivent sous un régime de démocratie représentative, dont ceux des États les plus riches et les plus puissants.SouverainetéEn démocratiereprésentative, c'est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc de légitimité qu'au sein de l'assemblée qu'ils constituent. Cette caractéristique explique l'importance du débat au sein de l'assemblée, de la discussion censée faire naitre la meilleure solution. Elle justifie la place de l'opposition.Cela implique aussi que chaque élu représente l'ensemble descitoyens: la Nation et non pas seulement ses électeurs.La Nation et le CitoyenS'il n'est plus systématiquement lié à la notion de communauté de culture, le régime représentatif est apparu historiquement dans le cadre de la souveraineté nationale. La Nation doit donc être entendue ici comme un collectif, le corps des citoyens, qui a pour unique fonction l'exercice de la souveraineté. Cette nationétant une abstraction, sa volonté ne peut être exprimée que par des individus qui parleront en son nom. C'est l' un des rôles des représentants élus.Le citoyen est une forme idéalisée de l'individu qui se caractérise par son abnégation, son absence de préjugés de classe. Dénué d'égoïsme, il est capable de faire un choix politique en fonction de l'intérêt général en faisant abstraction des avantagespersonnels qu'il pourrait en tirer.Cette approche traditionnelle de la souveraineté nationale, résulte de la difficulté à percevoir les masses populaires comme des être autonomes, à même de prendre leurs propres destins en main.Incapacité des peuples à se gouvernerMontesquieu : « Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus ; de même lepeuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même.»John Adams : « L'idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n'est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n'est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. »[2]CaractéristiquesVoteDans un régime représentatif, le vote est unmode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonctionL'électorat n'est donc pas un droit, mais une fonction. Ce n'est pas une manifestation de la volonté individuelle, mais une fonction exercée au nom de lanation.Historiquement, les premiers représentants étaient élus au suffrage censitaire. Un individu ne pouvait être élu qu'en fonction de l'impôt qu'il payait (historiquement, le cens), et donc de sa capacité financière. Le suffrage universel s'est développé par la suite.Mandat représentatifOn a de plus un mandat représentatif, c'est-à-dire que le député, une fois élu, est indépendant de ses électeurs, il...
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