Droit fiscal = Impôts, recettes. Partie importante du budget de l'Etat et des collectivités territoriales.

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Éditions Francis Lefèvre, publie des mémentos.
Editions Revue fiduciaire.

Introduction générale

I – Le poids de l'imposition en France

Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation. – Cotisations sociales classiques. Comportent une contrepartie financière.

Dans beaucoup de pays européens, les salariés touchent des salaires nets d'impôts et nets de charges sociales, c'est l'employeur qui prélève les charges. En France, pas de prélèvement à la source.

Les charges sociales représentent la moitié des bénéfices.

La CSG : contribution sociale généralisée : taux varie selon le type de revenus. Plus faible pour les revenus de remplacement et peut monter jusqu'à 8,2 % pour les revenus de capital. Base très large. Particulier car il y a une affectation.

3 types de revenus : – Revenus d'activité : salaire. – Revenus de remplacement : invalidité, chômage, retraite... – Revenus de capital.

La CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale. Prévue à titre provisoire.

Prélèvement sociaux étouffent la compétitivité des entreprises. En ayant moins de charges sociales, les services et les produits des entreprises auraient couté moins cher. Le prix de base du produit hors TVA aurait été moins élevé, même avec une TVA plus élevée.

Pour la France, les sources varient selon les organismes qui n'ont pas les mêmes modes de calcule. 42,8% par rapport au PIB en 2008. 45% en 1999.

Les pays qui ont un faible taux de prélèvement obligatoire, offrent beaucoup moins de protection.

II – La définition du droit fiscal

Branche de la science fiscale qui est une partie de la branche financière. La science fiscale