Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 25 (6199 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction :
Il faut savoir que jusqu’au 18ème siècle le droit du travail était favorable pour l’employeur (travail des enfants oui, l’employeur fixait les salaires). Vers la 2ème moitié du 19ème, les employeurs se sont occupés des salariés. Le 20ème siècle à été marqué par un droit de travail favorable pour le salarié. Le 21ème siècleles 2 parties sont favorisés, il faut un équilibre, systèmegarantissant les 2 parties, il faut des solutions durables.
Le 21ème siècle est assez flou : ex : les heures sup sont-elles bien payées ? non pas forcement, car risque de conflit qui amène au licenciement
Aujourd’hui, les conventions ne sont pas favorables au salarié
Le chômage est intéressant, les statistiques ne prouvent rien, ils sont nettement supérieur
Il faut avoir des diplômes sur lemarché du travail, le droit du travail, le droit du travail va évolué.
Il faut partager le travail dans le pays. Le préambule de la constitution stipule que chacun à le droit à un emploi
Pour cela il faut préserver l’intérêt légitime des 2 parties, dans un bon contexte
Définition du droit du travail : le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relationindividuelles et collectives entre les salariés et leur employeur privé, il convient de préciser que les établissements publiques industriels et commerciaux appliquent également le droit de travail, les fonctionnaire et les agents publiques non titulaires au sein de l’administration sont soumis aux règles de droits administratifs et en cas de conflits avec leur administration, c’est le tribunaladministratif qui est compétent et non le conseil des prud’hommes

-------------------------------------------------
Les sources du droit de travail et les instances chargées de contrôler son application
I) Les sources du droit de travail
A) Les sources européennes et internationales du droit de travail
Les sources de notre droit du travail sont à la fois internationales et européenne, nationales1) Les sources internationales
Ces services sont représentés par les conventions internationales signés sous l’autorité de l’OIT dans le cadre des nations unies et par les traités bilatéraux conclut entre la France et d’autres pays portant sur le droit de travail
Concernant les conventions signés sous l’autorité de l’OIT, la France en a ratifié plusieurs. Cependant la principale faille deces conventions réside dans l’absence des sanctions pour les pays qui les ratifie sans pour autant appliqué leurs dispositions
Quant aux traités bilatéraux conclut entre la France et d’autres pays leur respect des 2 cotés est garantit grâce à l’application du principe de réciprocité
2) Les sources européennes
2 organisations européennes édictent des règles applicables en droit de travail dansnotre pays, il s’agit du conseil de l’Europe qui regroupe actuellement 47 états et de l’union européenne composés aujourd’hui de 27 états, l’apport du conseil de l’Europe en matière de droit de travail réside essentiellement dans la charte sociale européenne sociale européenne et dans la convention européenne des droits de l’homme. Ces derniers textes prévoient des garanties protectrices de droitsfondamentaux et des libertés individuelles de tous citoyens y compris dans le cadre de travail. Ce texte s’applique directement sur notre territoire et il a la primauté sur nos lois.
Il convient de préciser que tout citoyens qui soient salariés ou simple particulier peut apprêt avoir épuisé toutes les voies de recours en France saisir la cour européenne des droits de l’homme dont le siège setrouve a Strasbourg.
Quant à l’apport de l’union européenne en matière de droit de travail il est représenté par le droit communautaire originaire et le droit communautaire dérivé. Le droit communautaire originaire est représenté par tout les traités fondateurs de l’union européenne, comme par exemple, le traité de Rome de 1957, l’acte unique européen de 1986, le traité de Maastricht de 1992, le...
tracking img