Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (282 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le contrôle interne de l’administration

En raison de ses prérogatives exorbitantes du droit commun, l’administration a progressivement fait l’objet d’un contrôle juridictionnel qui,avec le temps, est devenu de plus en plus important et efficace.

Cependant d’autres contrôles sont apparus. Ainsi, l’administration elle-même se contrôle-t-elle. Outre le contrôlehiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Mais plus récemment, certaines autorités administratives indépendantes ont à leur tour exercé un contrôle,contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.

I – Le contrôle interne des corps d’inspection
Chaque ministère dispose d’un corps d’inspection. Dans certains ministèresexistent même plusieurs corps d’inspection : c’est ainsi qu’à l’Education nationale, l’inspection générale de l’Education nationale est chargée de contrôler l’activité pédagogique desenseignants alors que l’inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche veille au bon fonctionnement de l’administration centrale et locale.

A – Leurstatut
a) Recrutement

Dans la plupart des cas les inspecteurs sont recrutés parmi les fonctionnaires ayant commencé leur carrière dans l’administration active. Ce sont donc des personnesayant une certaine expérience professionnelle dans le domaine. Pour eux, leur nomination au sein de l’inspection de leur ministère constitue une promotion.

Toutefois, troisinspections générales, l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale de l’action sanitaire et sociale (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) recrutent leursmembres par la voie de l’ENA. Ainsi, à l’IGF tous les inspecteurs adjoints sont recrutés ainsi. Au bout de 18 mois, ils sont nommés inspecteurs. Les inspecteurs généraux sont nommés ...
tracking img