Droit

726 mots 3 pages
Le droit administratif constitue l'une des branches les plus importantes du droit public, il regroupe l'ensemble des règles de droit se rapportant aux activités administratives de l'état.
Dans le système juridique Haïtien le droit administratif prend une forme particulière dans la mesure où l'administration demeure largement soumise aux droit privés, l’instabilité politique, la faiblesse des structures de l'État les carences législatifs sont autant de facteur qui ont entravés la formation d'un cadre légal qui s'appliquerait á l'administration.
Le droit administratif demeura une matière peut valoriser et méconnu dans le système haïtien. Un ensemble de loi et décret de nature administratif reste sans effet dans l'ordre interne, la pratique ou la coutume administratif continu à occuper une place importante dans le fonctionnement de l'administration et donne place majeur aux différentes sources de celui-ci.
La question des sources se pose pour le droit administratif comme pour les autres disciplines. Les sources déterminent le champ du droit comme sa portée et plus généralement, détermine la place de ce droit par rapport aux autres droits et plus largement dans la société. Si d'une manière générale il est admit que le droit Haïtien est inspiré du droit français, en outre le droit administratif Haïtien est différent de celui de la France pourtant ils ont en commun certain source du droit administratif. Le droit administratif Haïtien qui a connu une évolution radicalement différente de la France. En conséquence vu l’étendu des sources qui a certain niveaux paraissent similaire, le droit administratif Français et Haïtien devra être mis en parallèle.
Ainsi dans les lignes qui vont suivre, dans l’optique d’une meilleure élaboration, nous verrons les points de convergence entre les sources du droit administratif Français et Haïtien (I), les points de différence entre le droit administratif de la France et d’Haïti (II).

Plan
I) Les points de convergence entre les

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