Droit

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  • Publié le : 16 juin 2010
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Compte courant
Le compte courant est un compte utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes qui, effectuant l'une avec l'autre desopérations réciproques, conviennent de fusionner les créances et les dettes résultant de ces opérations en un solde au régime uniaire. Il est donc juridiquement différent du compte de dépôt.
Le comptecourant est un compte de dépôt en banque qui fait office de compte pivot des relations courantes entre la banque et son client. On rencontre également les appellations : compte à vue, compte de dépôtet compte chèque.
Le compte courant centralise :
* les versements et retraits en espèce
* les encaissements et paiements utilisant un autre moyen de paiement que les espèces : chèque, cartede paiement, virement, prélèvement...
* les mouvements de fonds avec les autres comptes et produits bancaires (compte d'épargne, plan d'épargne, compte de prêt, compte titres...)
Le comptecourant est le seul compte de dépôt pouvant être alternativement créditeur et débiteur (donc permettre un prêt de courte durée sur autorisation expresse de la banque, appelé ouverture de crédit, dans deslimites bien définies).
Il est d'usage de distinguer :
* les comptes courants privés, à usage des particuliers
* les comptes courants professionnels, à usage des entreprises ou professionnels(entrepreneurs individuels, professions libérales, ...).
Le compte courant est associé à un Relevé d'identité bancaire (RIB).
Titulaire et mandataire [modifier]
Le client détenteur du compte courantest appelé titulaire du compte. Si le compte courant est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision, ...), on parle de co-titulaires.
Le titulaire peut égalementdonner une procuration à des tiers qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites).
Le client titulaire d'un...
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