Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (346 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT PUBLIC INTRODUCTION

TD = méthodologie juridique, dissertation, commentaire ( ≈ 10h de préparation.
Cours ( Manuels ( Fiches de TD
Objectif = mener un raisonnement juridique.
Pré-requis =maîtrise de la langue. Le Droit exige précision et clarté.
Plan juridique = deux parties, deux sous-parties.
Examens = 2 sujets au choix (dissertation ou commentaire) sous forme de question
Exam =deux sujets au choix = dissertation ou commentaire Sujet sous forme de question : ex : président arbitre mais intervient il dans le jeu ?

Introduction :

Le Droit Public est plus large que leDroit Constitutionnel.
✓ Droit privé = régit les rapports entre les particuliers ( ex . : divorce.
✓ Droit Public = régit les rapports entre les individus et l’Etat dont l’administration. Droitspécifique = Droit ad) et les rapports entre les organes de l’Etat ( ex. : rapports région /Etat , magistrature/agents publics , citoyens : pv public. D public = D pol
✓ Etat = structureparticulière tournée vers l’intérêt général.
✓ Droit International Public = régit les rapports juridiques entre les Etats
✓ Droit Constitutionnel = régit les rapports entre l’Etat et les Citoyens.Semestre 1 : Conceptions et techniques du Droit Constitutionnel / Expériences Constitutionnelles Françaises

Nous aborderons les notions telles que l’Etat, la Constitution, la Souveraineté,…Nous étudierons l’histoire politique et la constitution française et nous focaliserons sur la Vème République
1849 = 2ème République et Suffrage Universel appliqué av un Président. Les Français vontenvoyer à la Présidence quelqu’un qui va faire un coup d’Etat à savoir Napoléon III ce qui va choquer => traumatisme.
3ème-4ème République : régime d’assemblée. De Gaulle veut restaurer cette traditionConstitution = clef d’explication au régime précédent.

✓ Régime parlementaire = Correspond au gouvernement et à l’assemblée. Le gouvernement, qui détient le pouvoir exécutif, peut dissoudre...
tracking img