Droit

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Ch 2: L'ETAT COMME PHENOMENE JURIDIQUE.

Sur le plan juridique une personne morale de droit publique est une entité abstraite auquelle on va accorder des droits et des obligations. Cette antitéest l'Etat. Quand sur plan juridique un Etat existe vraiment ? Un Etat est constituée quand 2 élements sont réunis.

Section I: Les éléments constitutifs de l'Etat.
- Elements substentiels.
-Elements organiques.

I- Une portion d'espace, le territoire.
C'est une nécessité absolue pour un Etat d'avoir un territoire. Peu importe la taille. Ce territoire n'est pas obligatoirement homogene.Comment delimiter sur le plan juridique un Etat? Grace aux frontieres:
- Terrestre naturelle (montagnes..) ou artificielles ( Ex: Afrique, frontiere établie sur la carte).
-Frontiere maritime.
- Frontiere aérienne: espace atmospherique situé au dessu du territoire terrestre et de la mer territoriale.
Il existe des enclaves territoriales qui n'appartiennent pas auterritoire de l'Etat d'acceuil. Ex: L'embassade des Etats-Unis à Paris..

II- Une collectivité dotée d'un groupe humain: la population.
Peu importe le nombre (Vatican est le plus petit Etat dumonde).
.Population: Notion plus large. Toutes personnes qui reside sur le territoire francais ( francais et etrangers ).
.Peuples: Corp électoral ( élécteurs )
Faut il qu'une population presente lescaracteres d'une nation?
Deux conception de la nation, la conception dite Allemande fondée sur criteres objectif (meme langue, meme religion), et conception dite francaise fondée sur des criteressubjectifs.
Pour carré de Malberg , l'Etat est une personification juridique d'une nation, ce qui n'est plus totalement vrai.

III- Une collectivite organisée politiquement.
Pour qu'un territoireexiste il faut aussi une organisation gouvernementale, l'organisation politique ne doit pas être contestée.

Section II: la souveraineté veritable critere distinctif de l'Etat.
Souveraineté:...
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