1. Question

PrÈsident (Manuel) : Nous sommes aujourdíhui dans un rÈgime parlementaire bi-reprÈsentatif moniste, rÈgime de sÈparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement et devant lui seul. Le Gouvernement dÈtermine et conduit la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre, selon les articles 20 et 21 de la Constitution.

Cependant la logique des institutions que je souhaite, níest pas celle là, je ne veux plus de rÈgime parlementaire. Je veux un rÈgime où le PrÈsident de la RÈpublique dirige lui mÍme le Gouvernement. Par consÈquent le Premier ministre ne servant pas ‡ grand-chose, jíenvisage de le supprimer, quíen pensez-vous†?

Constitutionnaliste (MC): Monsieur le Président, en supprimant le Premier ministre, vous supprimez également tous les articles de la Constitution le concernant. Qui dirigera la politique de la Nation? Qui contresignera vos actes? Qui formera des sessions extraordinaires? Bref qui accomplira tous les devoirs et obligations du Premier Ministre si vous décidez de le supprimer? La question de qui dirige le gouvernement est alors au cours du débat. Car selon l’article 21 de la Constitution c’est le premier ministre qui dirige l’action du gouvernement. En vous donnant le rôle du premier ministre, vous seriez à la tête du gouvernement, le véritable chef de l’exécutif, ce qui ne fait que renforcer le problème car soit on maintient cette responsabilité des ministres, soit on supprime cette responsabilité alors il n’y a plus de régime parlementaire car le gouvernement n’est plus responsable devant le parlement mais il n’y pas non plus de régime présidentiel car il existe toujours le droit de dissolution. Ce droit de dissolution qui vous est accordé un de pouvoir propre, un pouvoir quasi discrétionnaire. Le mieux, Monsieur le président serait de conserver le poste de premier ministre et de donner le droit de dissolution à ce dernier afin de réajuster le déséquilibre des