Figie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (541 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
-------------------------------------------------
LE GIE

Loi de 1967 permettre aux entreprises d’unir leurs efforts dans le cadre du marché commun.

1. CARACTERISTIQUES :

2.1 Lebut :
* développer l’exploitation de ses membres par la recherche d’une économie.
* Membres partagent les frais.
* Bénéfice répartie directement entre les membres.
* Membres ne peuventpas décider de faire la mise en réserve.
2.2 L’activité :
* Il doit être économique.

1.2.2 L’objet peut être civil ou commercial :

* Si objet com alors il sera commerçant
*Si objet Civil alors il sera non commerçant.

1.2.3 L’activité doit être dans le prolongement de la l’activité de ses membres 

* C’est l’auxiliaire de l’activité de ses membres.

2.3G.I.E peut être constitué avec ou sans capital :

2.4.1 Sans Capital :
* Suite a un apport en industrie.
* Soit aucun apport n’est nécessaire.
Mais il dispose de moyen financiercomme les cotisations de ses membres et la facturation de ses prestation de services.

2.4.2 Avec Capital :
* Pas de minimum légal.
* Libération librement fixé par le contratconstitutif.
* Pas représentés par des titres négociables.

2.4 LE G.I .E a la Personnalité Morale :

* Il doit être immatriculé au RCS.
* Siège social
* Une nationalité.
* Unedénomination suivi du sigle G.I.E .

2.5 Les membres du Groupement :

* Pas obligation d’avoir la capacité de commerçant.

2. ORGANISATION :

3.6 L’ASSEMBLEE DES MEMBRES :3.7.3 L’OBLIGATION AU PASSIF :

* Chaque membre est responsable des dettes du groupement vis-à-vis des dettes (responsabilité indéfinie et solidaire).
* Si 1/3 pas payé alors mis endemeure par acte d’huissier si dans un délai de 8 jours ils n’ont pas payé alors peut s’adresser a un membre en Général le plus solvable.

3.7.4 DROIT DE PROFITER DES SERVICES ORGANISES PAR...
tracking img