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Finances publiques

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Finances publiques

Pourquoi des finances publiques ? Quels sont les rapports entre les finances publiques et l’état ?` Il ne faut pas identifier l’état aux finances publiques. Les finances publiques ne sont pas les fonds publiques mais ce sont les activités par lesquelles l’ état et les autres personnes publiques se procurent de l’argent des ressources et les dépenses.
Il faut apercevoir les finances publiques comme les activités financières relatives aux ressources et aux dépenses.

Est ce que l’impôt est indispensable à l’existence de l’état ? L’état a d’autres ressources ?
Non, car l’état peut recourir à d’autres ressources que l’impôt. Les finances publiques des états sont à la fois le support et les enjeux de la vie politique nationale et internationale. Finance liée à la politique publique concernant l’éducation nationale.

Il faut des ressources pour les dépenser pour mettre en oeuvre des politiques publiques. Dans un ordre constitutionnel, si on se place dans le contexte de droit constitutionnel il y a d’un côte le pouvoir politique et d’un autre côté le pouvoir financier.

le terme de finances publiques n’est pas employé dans la constitution mais elle comprend plusieurs dispositions relatives à la FP. Il y a deux termes:
D’un côté le terme finance
D’un autre côté le terme publique

Deux définitions:

Définition organique: définition la plus retenue par les universitaires, les FP sont constituées de finances des personnes morales de droit public. On s’attache à la nature juridique des organismes concernés. Ce sont l’état, les collectivités, les établissements publics. On n’examine pas l’activité exercée par la personne morale de droit public parce que les personnes morales exercent deux types d’activités:
Activités régaliennes
Activité commerciales Définition retenue par la doctrine.

Définition matérielle: Les FP ce sont les activités publiques administratives non marchandes. Ce sont les activités qui ont un objectif de

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