Grands services publics

17109 mots 69 pages
INTRODUCTION De nos jours, il n’est plus possible de prétendre que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer { l’édiction d’actes administratifs et { la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration, il convient de prendre en compte leurs objectifs. Ceux-ci sont au nombre de deux : le service public et la police administrative. Ce deuxième objectif ne nous concerne pas dans le cadre de ce cours. Beaucoup de textes législatifs se réfèrent au "service public" ; mais, si la mention est fréquente dans la loi, jamais la notion qu'elle recouvre n'est vraiment définie. Pour certains juristes, il s'agit d'un simple label appliqué aux activités d'intérêt général, qui permettrait surtout au juge de déterminer sa compétence dans certains arrêts. Nombreux sont les auteurs qui s'accordent en tout cas sur la difficulté à dessiner les contours précis de la notion. Il faut dire que le service public recouvre plusieurs réalités : fonction à remplir et mission à assurer ; c'est aussi une activité concrète et l'organe qui la prend en charge. Il convient donc de distinguer le service public, "principe axiologique guidant la gestion publique" des services publics, à la fois prestations offertes et organismes chargés de les fournir. Le service public englobe enfin plusieurs significations (institutionnelle, juridique et idéologique), qui "interfèrent sans cesse et s'alimentent réciproquement". Traiter de la "notion de service public" relève donc à la fois d'un exercice de vocabulaire, puisqu'il s'agit de définir un certain nombre de termes, concepts et principes, et d'un exercice d'histoire, tant il est vrai que le concept actuel est le fruit de réflexions, discussions et

en relation

  • faut il continuer a supprimer des fonctionnaires
    1053 mots | 5 pages
  • Mode de gestion de l'eau en ile de france
    13069 mots | 53 pages
  • Manon lescault
    369 mots | 2 pages
  • rapport de stage
    1098 mots | 5 pages
  • Fiche d'arrêt société UGC
    470 mots | 2 pages
  • Commentaire d'arrêt
    1506 mots | 7 pages
  • Service public
    518 mots | 3 pages
  • Existe t il une conception française du service public
    2672 mots | 11 pages
  • Management
    1149 mots | 5 pages
  • Droit admnistratif
    1806 mots | 8 pages
  • Corrige bac
    1251 mots | 6 pages
  • Droit
    1193 mots | 5 pages
  • L'usager du service public
    1024 mots | 5 pages
  • Sans Titre
    2285 mots | 10 pages
  • Dissertation les principes fondamentaux du service public
    1749 mots | 7 pages