Histoire du droit

32211 mots 129 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Y. Durelle-Marc

2007-2008
TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle)

Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire.
Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments institutionnels, religieux, et juridiques, sont transmis aux barbares. Les barbares ont une situation hybride : ½ barbare, ½ romaine.
476 : émergence des francs.

Chapitre 1 : Les caractères romain et franc de la royauté mérovingienne (Vème - VIIème siècle)

Après 476, Childéric, le père de Clovis, règne déjà sur une partie du peuple franc, dits Francs Saliens. Ils sont installés depuis le milieu du Vème en raison d’un fedus (traité de confédération conclu avec Rome). Childéric a participé aux dernières campagnes de l’Empire romain contre les barbares outre-rhin pendants les années 470. On pense qu’il n’était pas simplement chef des francs saliens, mais aussi chef officiel d’une province romaine.

Childéric meurt en 481. Clovis lui succède. Puisque l’Empire romain est tombé, Clovis entreprend de constituer le royaume franc (Regnum Francorum). C’est avec Clovis que commence l’histoire constitutionnelle franque.

Première initiative : conquête des voisins : Ardennes, Paris, Loire. Pendant cette conquête, Clovis se fait baptiser (en 496 ou 497). Ceci permet le triomphe de la monarchie franque. Jusque là, les francs n’étaient que des païens, car assez loin de Rome. Cette conversion permet de rendre les francs acceptables par les Gallo-romains. C’est la clé de la conquête de l’Aquitaine.

Ce baptême singularise Clovis parmi les rois barbares. En 508, véritable triomphe calqué sur le modèle de l’empereur : Clovis reçoit le souverain de Constantinople et se fait

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26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.….

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Jules Cesar
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Il est interdit de le franchir en arme car à cette époque, c'est une limite entre l'Italieet la Gaule. 2) Contexte historique et politique: Cet épisode de déroule le 11 Janvier 49av JC. A cette époque, Rome est sous une République. Ce jour-là, Jules César vient de conquérir La Gaule(dernière bataille contre Vercingétorix à Alesia) et va Rome pour se venger et récupérer ses droits par rapport à Pompée et au Sénat.….

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Le baptême de clovis
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Grégoire de Tours écrit au moment où l’ensemble des Rois se sont convertis au christianisme, il retrace alors les origines mythiques du Royaume Franc. Depuis le III et IV e siècle, l’Empire romain subit les invasions des peuples germaniques venues du Nord et de l’Est. L’Empereur romain leur confie des terres en échange de la défense de l’Empire, soit un rôle militaire, ils deviennent par la suite des « fédérés ». Clovis (481-511), fils de Childéric, est un chef barbare au service de l’Empire romain d’Occident. En 476, la chute de l’Empire romain d’Occident, fait de Childéric le roi du territoire….

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Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge.….

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Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale, c'est l'élection d'Hugues Capet. Elle s'achève en 1453 (fin de la guerre de Cent Ans)….

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Comparaison entre loi scientifique et loi juridique Les mammifères se reproduisent pour perpétuer leur espèce. Cette loi scientifique va ensuite servir a justifier certaines règles de droit humain que l’on présente comme conforme à cette loi scientifique. Certaines loi se présentent comme étant en conformité avec la nature, par ex les règles relatives à l’adoption d’un enfant, il est nécessité qu’il y ai 18 ans de différence entre l’adoptant et l'adopté, on imite la nature. Autrement dit, si la nature a des lois que la recherche permet de connaître, les lois juridiques sont découvertes selon la même logique, le droit est à découvrir.….

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Histoire du droit Trois parties avec une introduction consacrée à la genèse du code civil, puis la doctrine, les idées et les principes généraux qui ont conduit à rédiger les articles et enfin le dispositif du code civil cad les faits, la doctrine et la pratique. Introduction : la genèse du code civil Napoléon Bonaparte : « ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles… ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil. » La promulgation du code civil en 1804 marque un véritable tournant dans l’histoire de France, dans l’histoire de l’humanité et aussi dans l’histoire de l’Europe.….

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Droit Public Semestre 1 Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Tout le monde a une idée de ce qu’est le droit, chacun a sa propre vision. Le droit ce sont des règles matériellement, le droit est quelque chose qui est fixé sans pouvoir épuiser ces effets dans une seule personne. En revanche certaine règle sont générales et intemporelles.….

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Introduction historique au droit : TD, séance 4, la justice Introduction : "Il convient que la majesté impériale soit non seulement illustrée par les armes, mais aussi armé par les lois". Au XIIème et XIIIème siècle une multitude de juridictions coexistent. Ces juridictions ne sont pas hiérarchisées mais seulement juxtaposées et donc isolées les unes des autres rendant la situation du royaume complexe. En effet les différentes compétences sont très floues, engendrant des désaccords et des contestations sur les différentes compétences judiciaires entre les seigneurs, devenant ainsi une source de nombreux conflits judiciaires.….

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= rassembler les regles de droit dans un corps unique. Le droit pour certain juristes :« Donner a la langue du droit tout l’eclat littéraire » En 1789, un juriste a imaginé de réformer le code pénal pour le mettre en vers, un autre en musique (pour mieux le mémoriser). Les grandes réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par….

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§2-La théorie du régime domanial L'origine des pouvoirs seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire au maintient de l'ordre sociale. Le régime seigneurial c'es ainsi formé par une extension des droits du grand propriétaire du droit qu'il exerce sur ses terres. Les grands propriétaires ont assumés les tâches que le roi était incapable d'exercer.….

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Seance 2 L’échec des dynasties franques et la privatisation des prérogatives de puissance publique L’essentiel à retenir ( Vous devez connaître la définition des termes suivants : Attention ! Connaître leur définition veut dire : donner par cœur une définition juridique précise, for exacts. Si vous n’avez qu’une vague idée de la signification de ces expressions, ou que vous n’êtes pas capable de les expliquer en termes juridiques, vous ne connaissez pas ces définitions.….

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En soi cela dépend de chaque magistrature. C’est une notion de capacité d’agir et une notion de hiérarchie. Ces magistratures présentent différents caractères : - Elles sont électives et annuelles dans l’ensemble, collégiales et hiérarchisées. - Elles bénéficient de l’ « imperium » qui est un concept de la monarchie étrusque.….

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LA CONQUETE ROMAINE DE LA GAULE Expansionnisme de la cité Romaine dont l’état d’esprit est conquérant, et la Gaule est un territoire très proche de Rome = les Romains vont occuper la Gaule §1 : Rome une cité conquérante Les celtes se sont installés au cours du 4ème siècle avant JC jusque dans le nord de l’Italie, pour désigner les territoires italiens occupés par les celtes disaient la « gaule cisalpine » qui est l’opposé de la « gaule transalpine » Gaule = territoire peuplé par les celtes L’expansion de la gaule a été forte depuis ses origines (Origine vaste et peu précise)….

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Face aux Barbares, Rome a eu le même souci d’intégration et les a répartis en trois statuts : – les «déditices» sont les vaincus établis comme colons sur des terres en friche en Gaule, en Italie ou en Orient ; – les….

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