Histoire du droit

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Y. Durelle-Marc

2007-2008
TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle)

Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire.
Lesinvasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments institutionnels, religieux, et juridiques, sont transmis aux barbares. Les barbares ont une situation hybride : ½ barbare, ½ romaine.
476 : émergence des francs.

Chapitre 1 : Les caractères romain et franc de la royauté mérovingienne (Vème - VIIème siècle)

Après 476, Childéric, lepère de Clovis, règne déjà sur une partie du peuple franc, dits Francs Saliens. Ils sont installés depuis le milieu du Vème en raison d’un fedus (traité de confédération conclu avec Rome). Childéric a participé aux dernières campagnes de l’Empire romain contre les barbares outre-rhin pendants les années 470. On pense qu’il n’était pas simplement chef des francs saliens, mais aussi chef officiel d’uneprovince romaine.

Childéric meurt en 481. Clovis lui succède. Puisque l’Empire romain est tombé, Clovis entreprend de constituer le royaume franc (Regnum Francorum). C’est avec Clovis que commence l’histoire constitutionnelle franque.

Première initiative : conquête des voisins : Ardennes, Paris, Loire. Pendant cette conquête, Clovis se fait baptiser (en 496 ou 497). Ceci permet le triomphede la monarchie franque. Jusque là, les francs n’étaient que des païens, car assez loin de Rome. Cette conversion permet de rendre les francs acceptables par les Gallo-romains. C’est la clé de la conquête de l’Aquitaine.

Ce baptême singularise Clovis parmi les rois barbares. En 508, véritable triomphe calqué sur le modèle de l’empereur : Clovis reçoit le souverain de Constantinople et se faitdoter des symboles de l’empereur (tunique, bâton de commandement, couronne, se fait dénommer Auguste.) Plus que roi des francs, il prend progressivement une place d’Empereur.

Clovis meurt en 511. Il a unifié les territoires conquis et constitué une royauté romaine et barbare.

I. Les fondements de la royauté mérovingienne

A/ La puissance militaire

Le roi est avant tout un chef militairelégitime, reconnu par ses soldats : c’est la caractéristique des chefs barbares. Il s’agit de populations surtout nomades : l’organisation militaire est un mode de vie complet. Clovis profite de son statut de chef militaire victorieux. Lors d’une victoire, il prend la place du roi vaincu, qui a perdu sa légitimité.

B/ Le lien personnel et le serment

Les liens s’établissent entre chef etsoldats. Ces liens sont établis pour toute la vie. Les sujets du roi sont ses compagnons, ils lui prêtent serment de fidélité. Le serment est oral et public. Le roi a autorité sur tous ceux qui lui ont prêté serment. Ce serment implique deux aspects :
- le ban : droit de commander, d’ordonner ou d’interdire (uniquement pour le roi, se rapproche de l’imperium romain). C’est l’expression de laforce du roi et de la contrainte physique qu’il exerce. Celui qui n’obéit pas peut être puni (bannissement).
- Le mund : pouvoir/devoir de protection du roi sur ses fidèles. Quand on prête serment, on est placé sous la protection du roi. On est protégé, les autres ne peuvent nous porter atteinte.
Ce système de serment se voit dans l’Empire romain, entre général et soldat, ou empereur et sujets.C/ La patrimonialité du pouvoir

Caractère important du pouvoir mérovingien. Le pouvoir royal et tout ce qui s’y rattache est considéré comme la propriété individuelle du roi. Cela permet au pouvoir de se financer : c’est sa source économique. Le roi ne reçoit plus de recettes fiscales : la fiscalité royale a disparu, car l’administration d’un tel système était trop complexe, et que...
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