Histoire - éléments contrats de vente
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Dissertation Les éléments constitutifs du contrat de vente « L’origine de la vente vient de l’échange: car autrefois on ne connaissait pas l’argent monnayé, et il n’y avait point de nom différent pour désigner la marchandise et le prix; mais chacun; suivant ses besoins et les circonstances, échangeait des choses qui lui étaient inutiles: car il arrive souvent que l’un manque de ce qu’un autre à de trop » telle est l’origine de la vente selon le jurisconsulte Paul, dans le digeste. La définition du contrat est difficile à établir, mais si on se base sur notre droit moderne on peut avancer qu’il s’agit d’actes crées par le consentement. Cependant, contrairement à notre droit positif le contrat de vente est à l’époque romaine un contrat uniquement générateur d’obligations, c’est-à-dire « un lien de droit par lequel nous somme tenus par la nécessité de payer quelque chose conformément au droit de notre cité » selon Justinien, et n’a donc pas d’effet translatif de droit réel. Durant la période de l’ancien droit, le droit était à la fois religieux car les romains de cette époque obéissaient à des préceptes sacrés et bien plus qu’au droit, c’est ainsi que le prêtre était un personnage important de la vie romaine dans la mesure où il était à la fois juge et législateur, et rural parce que la population était essentiellement composée de paysans. Dés lors c’était un droit extrêmement formaliste où les personnes attachaient beaucoup d’importances aux symboles, aux gestes, etc… qui créent des rapportsde droit. Ce droit formaliste est donc la première réelle conception, que l’on a des contrats et des obligations. C’est donc à travers cette forme que les individus vont vouloir contracter. Pourtant l’aspect religieux qui tenait une place tout particulière sous l’empire romain, va être amené à disparaître du fait d’une laïcisation qui va être renforcée par la loi des douze tables laquelle met en place les actions de la loi. L’an II avant J-C qui marque le début