Introduction aux normes IFRS et à Solvabilité 2

Provisions techniques Les
L
normes IFRS en assurance relatives aux actifs financiers des assureurs
Pierre THÉROND ptherond@winter-associes.fr http://www.pierretherond.fr

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Introduction
L’article R.332-2 du Code des assurances énumère les actifs pouvant venir en représentation des engagements des sociétés d d’assurance assurance. Parmi ceux-ci, ceux ci le code distingue deux grandes catégories :
‰ L
Les obligations bli ti
( t R.332-19)
(art.
R 332 19) :
ƒ obligations,
ƒ obligations indexées sur l’inflation émises par un état membre de l’Union européenne.
‰ Les autres actifs ((art. R.332-20)) :
ƒ immeubles et parts de SCI,
ƒ valeurs mobilières et parts de FCP,
ƒ prêts.
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Introduction
Les règles de comptabilisation des actifs de ces deux catégories sont différentes et des provisions spécifiques viennent constater ll’éventuelle éventuelle dépréciation de ces titres.
Ces provisions
C
ii peuventt s’appliquer
’ li li ligne par ligne li (S
(Surcote/décote,
t /dé t PDD) ou sur un ensemble de titre (PRE, Réserve de capitalisation).
Enfin lorsque, sur des contrats d’assurance vie, le rendement des actifs financiers risque d’être inférieur aux rendements garantis par l’assureur, celuici devra constituer une p provision p pour aléas financiers ((PAF)) destinée à compenser la baisse du rendement de l’actif.

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SOMMAIRE

1. Comptabilisation des actifs R.332-19 :
Surcote/décote et réserve de capitalisation
2. Comptabilisation des actifs R.332-20 :
PDD et PRE.
PRE
3. Une pprovision actif/passif p : la PAF

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1. Comptabilisation des actifs R.332-19
Surcotes/décotes (1/3)
Les actifs énumérés à l’article R.332-19 sont enregistrés à leur valeur d’achat à la date d’acquisition, puis
‰

si leur prix d’achat est supérieur à leur