Impot
A-Définition
L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit a une conte-partie directe mais a des services fournis gratuitement par la collectivité.
Assiette de l'impôt : c'est l'évaluation de la matière imposable. Cette évaluation peut être forfaitaire (régimes micros, valeur locative...) soit par le dépôt d'une déclaration à l'administration, déclaration déposée par le contribuable ou par un tiers.
B-Classification des différents impôts :
• 1/ Impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt sur la dépense.
L'impôt peut taxer un revenu (Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés), un capital (Impôt de Solidarité sur la Fortune, Taxes Foncières, droits de mutations, droits de succession) ou une dépense (Taxe sur la Valeur Ajoutée, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers)
• 2/ Ces impôts peuvent être qualifiés de directs ou d'indirects : o Impôt direct :
il est généralement perçu par voie de rôle nominatif,
il est périodique,
enfin il est supporté et payé par le contribuable directement. o Impôt indirect :
il est perçu sans émission de rôle nominatif,
il repose sur la réalisation d'un acte précis -consommation par exemple- il est donc intermittent,
il est prélevé sur le consommateur et payé par le vendeur.
• 3/ Impôt réel - impôt personnel :
L'impôt réel taxe un acte ou un bien, (TVA par exemple) alors que l'impôt personnel taxe un patrimoine ou un revenu d'un contribuable en tenant compte de la situation de ce dernier (impôt sur le revenu par exemple). • 4/ Impôt de répartition - Impôt de quotité :
Dans le cas d'un impôt de répartition, le produit attendu est divisé entre les différents contribuables, pour une somme donnée plus les contribuables sont nombreux plus l'impôt individuel sera faible. Les impôts locaux sont des impôts de répartition, les collectivités locales ont besoin d'un certain budget, celui-ci est réparti entre les