Incoterms

5372 mots 22 pages

Réalisée par : Evans DUAH Techniques de Commerce International

Professeur chargé du cours : M. A. Achaba

Définition
Les INCOTERMS désignent les conditions de vente internationales (International Commercial Terms), et sont définis par la Chambre de commerce Internationale. Ils précisent les conditions du transfert de frais et de risques entre acheteur et vendeur compte tenu d’une localisation géographique précise comme un port ou un aéroport (exemple : FOB Le Havre). Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui, dans la pratique, reste attaché à la notion de livraison.

Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ?
Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un transport de marchandises { l’international, il faut répondre { cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés { l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre { cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales les plus récentes, plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux « Incoterms 2010 » qui viennent succéder aux Incoterms 2000. Les dernières modifications applicables dès le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms «D», DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). DEQ : Rendu à quai DAF : Rendu à la frontière DES : Rendu au navire DDU : Rendu non dédouané DAT : Rendu au terminal DAP : Rendu au lieu de destination

La gestion des risques :
En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente { toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays { l’autre. Ils

en relation

Bts ci incoterms
468 mots | 2 pages

Acheteur | L’acheteur gère le transport à partir de Mashinovka sur la frontière russo-ukrainienne. | | 3. Vendeur | Le vendeur prend en charge le fret aérien entre Londres et Montréal mais ne souscrit que son assurance aérienne de base. | | 4. Acheteur | L’acheteur prend en charge la marchandise une fois déchargée au port d’arrivée à New York.….

montre plus
REVISION Les R Gles Incoterms 2010
1429 mots | 6 pages

3 • • • • Les règles Incoterms® ne traitent JAMAIS Le lieu de paiement, Le prix, la monnaie et le délai de paiement, Le transfert de propriété, Les conséquences d’infraction au contrat de vente/achat. 4 • L’utilisation des règles Incoterms® n’est pas obligatoire, toutefois, leur utilisation facilite….

montre plus
Mouiez pro
719 mots | 3 pages

* L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'à destination. * Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur. Il est déconseillé pour une vente export : lui préférer "FCA adresse du vendeur" FCA Incoterms© 2010….

montre plus
Fiche résumé: les incoterms
317 mots | 2 pages

LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

montre plus
les incotérmes 2010
5277 mots | 22 pages

Les Incoterms 2000 supprimés Les nouveaux Incoterms 2010 DEQ : Rendu à quai DAT : Rendu au terminal DAF : Rendu à la frontière DES : Rendu au navire DAP : Rendu au lieu de destination DDU : Rendu non dédouané La gestion des risques En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et….

montre plus
Chocolat
1251 mots | 6 pages

Programme I. Les incoterms II. Le transport international a. Les différents types de transport b. Réglementation internationale c. Responsabilité du transporteur d. Documents de transport e. Tarification f. Assurance transport III. La Douane IV.….

montre plus
Ci incoterms
5149 mots | 21 pages

Les incoterms les incoterms Dans le cadre d’une vente internationale, certaines questions subsistent pour le vendeur et le client : – que recouvre le prix indiqué ? – où doit se faire la livraison ? – qui assume les risques durant le transport ? – qui doit fournir tel ou tel document nécessaire aux dédouanements ?….

montre plus
Ce qui a changé en 2010 chez les incoterms
422 mots | 2 pages

Infos Incoterms 2010 Les nouveaux incorterms 2010 comprennent une distinction entre eux qui visent le transport multimodal et ceux qui sont spécifiques au transport maritime ; d’autre part, les incoterms ont été réduit à onze, au lieu de treize dans le texte de 2000. Ainsi, trois incoterms (DES, DDU, DAF), qui traitaient tous de livraison dans le pays d’arrivée, ont été supprimés et regroupés dans un seul, nouvellement créé : le DAP, Delivered at place ou Rendu au lieu de destination. Un autre Incoterms a été créé, le DAT (Delivered at terminal ou Rendu au terminal), « pour tenir compte de la montée en puissance de la conteneurisation, qui progresse en moyenne de 8 % par an dans le monde », a expliqué Christophe Martin Radtke, avocat chez Lamy & Associés, qui a co-présidé le comité de rédaction.….

montre plus
les incoterms
1471 mots | 6 pages

LES INCOTERMS Les Incoterms (contraction des mots anglais International ommercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. Les incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun . Ils leurs permettent de franchir les 3 obstacles du commerce international : Ils franchissent la barrière des distances. Lieux géographiques lointains Ils franchissent la barrière des langues en proposant un texte de référence, en langue anglaise.….

montre plus
Incoterms
617 mots | 3 pages

Vendeur Transport Acheteur Des exemples de malentendus nÀ quel moment l’acheteur devient-il responsable des biens? n Qui dédouanera? n Transport monomodal ou multimodal? n Qui assure les biens?….

montre plus
Incoterms
1550 mots | 7 pages

I/ Généralités : 1/ Les incoterms : L’appellation Incoterms est la contraction de « international commercial terms ». Ce sont des termes commerciaux mis en place depuis 1936 à la chambre de commerce internationale et qui sont régulièrement revus pour tenir compte de l’évolution des transports et des pratiques commerciales des entreprises. Le dernière édition date de 2000 (en général une tous les 10ans) et porte le numéro de publication 560. Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en cas d’un contrat commercial international.….

montre plus
Incoterms - Commerce international
1625 mots | 7 pages

La réforme des Incoterms 2010 L’incoterm comme point de départ L’incoterm devrait être mentionné dans la phase de négociation entre le vendeur et l’acheteur pour ensuite faire partie de l’entente et du bon de commande. Exemple : La règle Incoterm choisie est DAT port Anvers, Incoterms® 2010. Une fois l’Incoterm déterminé, il fait partie intégrante de l’entente et il fait force de loi. Les Incoterms ne sont pas des lois et ne transfèrent pas la propriété du cargo.….

montre plus
les incoterms
1653 mots | 7 pages

Les incoterms Définition Incoterms et formalités douanières La réforme des Incoterms 2010 Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports Définition InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente».….

montre plus
Incoterms
963 mots | 4 pages

Désignés sous forme d'abréviations transformées en définitions standardisées, les Incoterms (International Commercial Terms) sont des instruments pratiques et économiques utilisés universellement pour faciliter les procédures du commerce….

montre plus
Incoterms 2010
5695 mots | 23 pages

plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux « Incoterms 2010 » qui viennent succéder aux Incoterms 2000. Les dernières modifications appliquées depuis le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms «D», DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). 2 Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Règles internationales d’interprétation des termes commerciaux, les Incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre les parties….

montre plus