Intro au vocabulaire juridique

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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 Introduction au vocabulaire juridique :

On a du mal à donner une définition précise du droit comme le souligne Michel Troper qui dit qu'il n'est pas possible de lui donner une définition universelle car c'est une opération de qualification qui passe par la médiation du langage. C'est vers la fin du 19ème qu'on découvre le pluralisme juridique et la césure entre le droit et l'Etat. Le droitpeut exister en dehors de l'Etat même si cela paraît difficile dans notre société actuelle.

Le langage n'est pas un simple mode de communication, il impose des formes, des séries de concepts et découpe le monde des idées. Le vocabulaire juridique vient du latin et non du grec tandis que la pensée du droit est fondamentalement grecque.

Les Romains parlent du « ius » distinct du « fas » (=droitdivin), lui même distingué de la « lex » (=projet de loi).

« Ius » vient de « iurare » qui signifie : prêter serment.

« Iudex » (= le juge), il prononce le  « ius ». « Lex » (lectio) est lié à la lecture et à l'écrit.

Le mot « droit » date du 4ème siècle, il vient du mot « directum » (bas latin) qui signifie mettre en alignement, donner une direction déterminée. Modalité d'application du« ius ».

En dehors de cet apport Romain on peut noter celui des grecs et du christianisme. Les grecs ont pensé l'apport de la loi dans la société. Le christianisme, lui-même influencé par la Bible teinte également le droit. Ceci donne un cadre général à ce cours.

 

La distinction entre le droit public et le droit privé est la division la plus élevée du droit. Le droit public régit lesrègles d'Etat et des collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les citoyens tandis que le droit privé régit les rapports entre les particuliers entre eux.

Le droit pénal et les droits transversaux (environnement...) échappent à  cette classification qui a donc des limites. Il apparaît souvent des branches qui relèvent du droit privé en se teintant de droit public. L'inverse est égalementvrai.

Cette distinction est assez tardive à Rome, où l'on faisait une distinction entre le droit divin et profane c'est à dire entre le « fas » et le « ius »

Selon Upien, le droit public est ce qui concerne l'administration du gouvernement tandis que le privé est en relation avec les intérêts des individus ainsi que la justice civile et les délits privés.

 

Cette division fut reprise aumoyen âge alors qu'elle avait été oubliée car les valeurs du christianisme n’étaient pas en accord avec le droit romain. En effet le christianisme exerçait une hégémonie (=domination sans partage), et le pouvoir et donc la loi était étroitement liée à la religion. Cette distinction est inopérante dans la société médiévale où il n'y a pas d'Etat à proprement parlé puisque c'est le modèle deseigneuries qui est en place à l'époque.

Chez les Mérovingiens la puissance du prince est qualifiée de « dominus » : maître. Le territoire est découpé en seigneuries, il n'y a pas d'Etat à proprement parler, seulement des rapports de dépendance.

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 1 : Introduction historique au vocabulaire du droit publique

 

 

Puis il y a restauration de ladistinction, de manière progressive avec  la redécouverte du droit Romain à partir du 11ème siècle avec l'élaboration de théories par des juristes comme l'illustre la théorie statuaire de la couronne qui apparaît entre le 13ème et le 15ème siècle. Elle dissocie la personne physique du roi de la couronne royale c'est à dire que la loi de succession n'appartient pas au droit privé (pas de testamentspossibles sur la couronne et de ses biens) mais relève de la coutume. Ce n'est plus un objet privé, on lui applique les règles de succession qui exclu toute acte de volonté de la part du défunt dans la désignation du successeur.

Un ordre juridique constitutionnel apparaît à partir du 14ème siècle,  se créer une  hiérarchie des princes et de véritables lois d'Etat.

La loi salique qui date du...
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