Introduction :

-------------------------------------------------
1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF
On va parler du droit considéré comme un objet d’étude, un système qui est composé d’un ensemble de Règle juridique.

TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT -------------------------------------------------
Comment on reconnait le droit ?

Chapitre 1 : Définition du droit
Section 1 : Les différents sens du mot « droit » Le droit c’est un ensemble de règles juridique, de règles de conduite qui vont régir les rapports des humains dans la société. Des règles dont le respect est assuré par l’autorité publique.
Le mot droit désigne aussi le pouvoir qui est accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une prestation.
Cette prérogative dont l’individu est titulaire va lui permettre de revendiquer une chose de la part d’une autre personne.
Exemple : le droit de propriété. C’est une prérogative dont dispose une personne sur une chose.

Section 2 : L’identification du droit

Le droit objectif. Toutes les règles de conduite ne sont pas forcément du droit. Il faut alors distinguer. On peut respecter des règles morales, religieuses, philosophiques. Comment reconnaitre la règle de droit ? comment la différencier des autres règles de conduite ?

§ 1 – Les critères d’identification de la règle de droit
Il y a 2 critères d identification de la règle de droit :
La règle de droit c est une règle générale et aussi contraignante.
A) Une règle générale C’est une règle générale et impersonnelle. Elle s’applique à toutes les personnes qui se trouvent dans la situation qu’elle détermine. Le nombre de personne auquel elle s’applique est sans importance. Exemple : une règle dit qu’il faut porter une ceinture dans la voiture. Cette règle s applique de façon générale pour toutes les personnes qui se trouvent dans cette situation.
Mais une règle peut aussi s’appliquer à une seule personne ( si il y a une seule personne