Introduction au droit

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  • Publié le : 4 décembre 2010
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Chap. 1 : PROLEGOMENES

I La notion de droit
Cette notion peut désigner le Droit ou les droits.
A- Droit objectif et droit subjectif.
Droit objectif : Law c’est l’ensemble des règles quigouvernent les hommes et permettent la vie en société.
Droit subjectif : right ce sont les prérogatives que le Droit reconnait à chaque individus.
Notion de droit positif : est le droit en vigueur à unmoment donné dans un endroit précis.
B- Les caractéristiques de la règle de droit.
Hormis l règle de droit il existe également la coutume, la morale, ou la bienséance etc.
1. La règle dedroit générale s’applique à tous de façon uniforme et assure l’égalité des citoyens.
2. La règle de droit est obligatoire, on ne peut pas la déroger, qui est censé organiser la vie en société.3. La règle de droit a une portée relative elle concerne des situations précises ou groupe d’individus précis.
4. La règle de droit est sanctionnée par la contrainte : il existe différents types desanctions (fait par un juge et appliqué par l’Etat)
* Sanction civil : dommages et intérêt (sanction de réparation)
* Sanction pénal (punition si on viole une règle de droit) : amende etemprisonnement.
L’existence de la sanction permet de distinguer la règle de droit et les autres règles.
II Les différentes branches du droit.
A- Droit public et droit privé.
Le droit publicconcerne les relations entre l’Etat et les citoyens (particuliers). Il a pour but d’organiser l’Etat, les collectivités publiques et règle les relations entre particulier en satisfaisant l’intérêtgénéral.
Le droit privé concerne les relations entre les citoyens.il a pour but de garantir l’intérêt individuel.
B- Les subdivisions du droit public.
1. Le droit constitutionnel : il est dans laconstitution de la Ve république le 4 octobre 1958. C’est l’ensemble des règles qui concerne le fonctionnement de l’Etat et du pouvoir politique.
2. Le droit administratif : organise les...
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