Introduction au droit

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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PARTIE I : La définition du droit

Chap. 1: Spécificité et spécialisation du droit

Section 1 : Spécificité du droit

I-Distinction des règles juridiques et des règles non juridiques
1) Droit et religion

Le droit et la religion sont distincts mais ont des points communs. C'est le cas dans le droit français. Il est influencé par la religion judéo-chrétienne sur certains points.Ex : Les 10 commandements.
Il y a aussi de grandes différences entre les règles juridiques et les règles religieuses. Le droit français est laïc : seule la violation des règles juridiques peut faire l'objet d'une sanction, pas la violation des règles religieuses. Un grand nombre de règles juridiques n'ont aucun rapport avec les règles religieuses : code de la route...etc. Elles peuvent même êtrecontradictoires : dans le mariage religieux, celui-ci est indissoluble, mais le mariage civil peut être dissout, par le divorce. Le but est différent : la religion vise le salut de l'individu, le droit veut juste réguler, encadrer la vie en société.

2) Droit et morale

La morale cherché aussi à diriger la conduite des individus. Comme la religion, certaines règles de droit peuvent avoir unfondement moral. Ex : Droit sanctionne la fraude, or l'honnêteté est une règle morale. De plus, certaines règles juridiques se trouvent à l'intersection du droit et de la morale. C'est le cas des règles de déontologie (médecins sont tenus de garder le secret de leurs informations). Le droit peut évoluer en même temps que les mœurs. Ex : L'avortement avant considéré comme un délit, aujourd'huil'avortement est légal.

Ceci étant, il y a aussi des différences : d'abord la finalité est différente. La morale comme la religion s'efforce d'améliorer l'individu, de le rendre meilleur. Alors que le droit permet aux individus de les rendre sociaux. De plus, la sanction n'a pas la même forme : quand on viole une règle morale, la sanction est le remord, elle réside dans la conscience de l'individu,éventuellement elle peut entraîner une réprobation collective. Mais a sanction du droit juridique est la sanction par les pouvoirs publics. Autre différence : le contenu, certaines règles morales ne sont pas reconnu par le droit (Ex : la charité). A l'inverse certaines règles de droit sont dépourvues de fondement moral.
Enfin, dans certains cas le droit peut aller à l'encontre de la morale. Ex :Si un homme tue sa femme mais qu'il n'y a aucune preuve, il ne sera pas condamné.

II-Fondement de la règle de droit : droit naturel et droit positif

Pourquoi obéit-on aux droits ? Pas d'élément de réponses scientifiques. On obéit soit parce qu'on a conscience qu'il faut obéir à la société, qu'on a conscience que le droit est utile, mais aussi parce qu'on veut éviter d'êtresanctionnés.

Pourquoi doit-on obéir aux droits ? Et doit-on toujours obéir aux droits ?

1) Les doctrines idéalistes : le droit naturel

Elles considèrent que les règles juridiques en vigueur dans un État, ce qu'on appelle le droit positif, trouvent leur fondement dans un système juridique supérieur, qu'elles appellent le droit naturel.
Il existe plusieurs courants de pensées en fonction del'origine que les auteurs donnent au droit naturel. Plus précisément, une partie des auteurs pensent que le droit naturel est un droit d'origine divine. L'autre partie pense que le droit naturel est fondé sur la raison humaine car chacun sait ce qui est juste.
Dans tous les cas, elles estiment que le droit naturel est supérieur au droit positif, donc celui doit respecté le droit naturel, et s'il ne lefait pas, alors les individus peuvent légitimement se révoltés contre le droit positif.
Ces doctrines sont très critiquées pour plusieurs raisons :
-Si le droit naturel fondé sur la raison est un droit commun à tous, et si le droit positif est censé être conforme au droit naturel, comment se fait-il que tous les États n'aient pas les mêmes règles ? Donc en pratique, ça ne fonctionne pas....
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