introduction au droit
la loi: La loi est une règle de droit écrite, de portée générale et impersonnelle. Elle s'applique à tous sans exception et nul n'est censé l'ignorer. Elle est délibérée, rédigée, amendée et votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) en termes identiques. Elle est promulguée (signée) par le Président de la République et publiée au Journal officiel (JO).
qu'est ce que le droit : ensemble des règles qui permettent et organise la vie en société. toute société en a besoin pour se développer. le droit est imposé par une autorité établie, désigné par le terme puissance publique. il s'impose grâce à une institution judiciaire il est aussi un ensemble de procédure d'attribution de droit.(voté, se marié, acheté....) le droit est une matière évolutif, il se développe et augmente en fonction des besoin de la société.
par conséquence le droit est une science humaine réalisé par l'Homme, et non une vérité unique et définitive.
en droit on distingue 2 juridiction:
- les juridiction de l'ordre judiciaire.
- les juridiction de l'ordre administrative.
Dans l'ordre judiciaire ont retrouve :
- les juridictions civile chargé de réglé les conflit entre les individués.
-les juridictions pénal chargé de jugé les personne soupçonné d'une infraction.
l'ordre administratif:
Sont des juridiction qui permet de régler des conflits entre personne publique.
Les juridiction son hiérarchiser:
la cour d'appel
L'ordre judiciaire la cour de cassation
le 2eme ordre administratif
cour d'appel administratif tribunal administratif conseil d'état
1er degré de juridiction spécialisé tribunal commerce/conseil prud'homme tribunal d'instance >10000 € tribunal grande instance