Culture Juridique : introduction au droit

Partie 1

Chapitre I : La notion de droit et de sanction d’un droit

Intro : quelques distinctions

Le droit régit la vie en société en général, c’est un ensemble de règles non figées qui évoluent en fonction de la société Le code civil évolue depuis 1804
Ex : le mariage homosexuel, la société est favorable à cette solution, la loi évolue en fonction des mentalités.

• Droit et religion

La religion adhère à un ensemble de règles transmises par celle-ci.
Auj, l’Eglise et l’Etat sont séparés idée de laïcité.
La loi n’a pas à agir dans le domaine juridique. Le droit existe depuis 1500 ans.
Les règles de droit des Français viennent des Romains.

Jusqu’à la Révolution Française, les règles (droit) étaient liées à la religion. Auj, beaucoup de règles ont changé, par exemple, le consentement au mariage (pas issu de l’autorité étatique). Auj, pour se marier religieusement, il faut d’abord se marier à la mairie règle qui vient encadrer la religion.
Il y a des pays qui ont la religion comme système juridique le droit islamique.

• Droit et morale

La morale se distingue du droit. C’est un ensemble normatif. La morale est la conscience de chacun qui fixe ses propres règles sanctions personnelles.

1er cas : rencontre du droit et de la morale, par exemple : interdiction de tuer, de violer, de voler.

2e cas : il y a des règles de droit qui n’ont aucun lien avec la morale. Comme par exemple, rouler à droite ou encore s’arrêter au feu rouge. Ce sont des règles complètement indifférentes a la morale.

Egalement, morale et droit peuvent s’opposer, par exemple, la peine de mort dans certains états des Etats-Unis (abolie en 1989 par Mitterrand, en France), ou encore l’avortement. Aussi, la donation à son amant (adultère) est un droit immoral.
Le viol est également une règle contraire à la morale, puisqu’il n’y a pas de poursuites 20 ans après les faits, on dit qu’il y a prescription.

• Droit