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Introduction droit administratif des biens

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Droit administratif des biens

Il y a 3 grands aspects à traiter ayant pour point commun le patrimoine.
Par patrimoine on entend tout aspect de droit public concernant le patrimoine : Patrimoine des personnes publiques et privées mais avec l’intervention du droit public sur ce patrimoine. * Patrimoine des personnes publiques : Quelles sont les règles de droit public quoi vont s’appliquer aux biens meubles et immeubles qui appartiennent à une personne publique ?
Ce régime juridique a connu de nombreuses évolutions, évolutions marquées par le phénomène de libéralisation, de privatisation du droit administratif.

* Patrimoine privé : Etude des procédés permettant à une personne publique de prendre possession d’un bien privé : Prise de possession unilatérale puisque le propriétaire privé est obligé de céder le bien (=expropriation).
Ce procédé est lui aussi marqué par la libéralisation et la privatisation du droit.
Cependant, nous ne sommes pas dans la même logique libérale que pour le patrimoine public, on est plus dans une logique d’amélioration des droits des propriétaires privés.
C’est une forme de libéralisation au sens politique, au sens civil via l’accroissement des droits privés vis-à-vis du droit administratif.

* Procédés juridiques pour construire un immeuble destiné à l’intérêt général : Le droit administratif a conçu plusieurs techniques juridiques pour permettre à une personne publique d’édifier un immeuble destiné à l’intérêt général.
On a une pluralité de procédés : * La personne publique peut contrôler du début à la fin la construction et payer tout de suite * La personne publique peut ne pas contrôler la construction mais l’immeuble sera tout de même destiné à la personne publique.
Phénomène de privatisation de la personne publique car s’il n’y a pas de personne publique, c’est qu’il y a une personne privée : Retrait de la personne publique au profit de la personne privée.
Ex : Le campus de Grenoble * Le terrain

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