LYON 3 2012/2013

L1 DROIT-semestre 1 série D

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

PARTIE 1:

TITRE 1: LES CARACTERES DU DROIT • comment le reconnait-on? comment l'identifier?

CHAP 1: Définition du droit

Section 1: différents sens du mot droit

Dans le langage courant: utilisation imprécise

ex: "j'ai le droit..." mais ne fait pas nécessairement du droit à ce moment là. "une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé" moralement interdit, mais légalement autorisé

= Confusion entre ce que le droit permet, la morale etc. Utilisation abusive et imprécise!

Dans la langue française, 2 sens au droit:
- Le droit c'est un ensemble de règles de conduite qui gouverne les rapports sociaux entre les individus et dont le respect est assuré par l'autorité public (contrainte exercée). Le droit est ainsi un ensemble de règles juridiques obligatoires. ex: Droit de la famille, droit civil etc.

On parle alors d'un droit objectif , il se rattache à un objet. (LE DROIT)
- Le droit est le pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un individu l'exectution d'une prestation (=pouvoir se servir d'une chose). Il désigne alors une prérogative, un pouvoir dont une personne est détentrice. ex: le droit de propriété= prérogative dont une personne dispose sur un bien/l'étudiant qui remplis les conditions pour obtenir une bourse à le droit de l'obtenir.

On parle alors d'un droit subjectif , il se rattache à un individu. (LES DROITS)
=> En conclusion, on peut étudier le droit dans ces deux sens.

Section 2: l'identification du droit

Toutes les règles de conduite que l'on suit ne sont pas nécessairement du droit, on retrouve par exemple des règles philosophique , des règles religieuses, etc. La règle de droit a des caractéristiques propres. §1 CRITERES D'IDENTIFICATION

• règle générale:
On dit qu'elle est générale et impersonnelle. C'est à dire qu'elle d'applique à toutes les personnes qui se trouvent dans la