Justice administrative en europe

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  • Publié le : 22 avril 2011
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exposé : la juridiction administrative européenne
introduction
on définit la juridiction administrative comme un organe juridictionnel qui statue
sur des recours ou des actions introduits contre des actes d'une autorité administrative
ou des ait imputable une autorité administrative. l'organisation juridictionnelle des états
européens présente une extraordinaire diversité, c'est quel'organisation juridictionnelle
plonge ses racines dans l'histoire de chaque état, et ses institutions véhiculent des
valeurs et des représentations dont la dimension politique perdure. C'est encore
davantage le cas du contrôle juridictionnel de l'administration, qui s'est imposé plus
tardivement dans l'histoire des états européens.
L’existence d’une justice administrative autonome, loin d’être une «exception
française », constitue le modèle le plus répandu en Europe. La majorité des États
européens, soit 15 sur 27, dispose d’une cour administrative suprême, distincte d’une ou
plusieurs autres juridictions suprêmes. Ainsi, contrairement à une idée largement
répandue en France, la règle générale en Europe n’est pas celle de la cour suprême
unique. La diversité des traditions nationalespermet de dégager des modèles de cour
administrative;
La juridiction administrative en Europe fait preuve d’une grande diversité entre
les différents États qui la composent, mais également d’une convergence globale. A
l’heure de l’harmonisation des principes directeurs du procès administratif, dans le
creuset du droit européen, partout, le contrôle juridictionnel des actes de
l’administrationapparaît comme une condition essentielle de l’existence de l'État de
droit. Plus que jamais, le juge administratif, placé au coeur de la relation entre la
puissance publique et les citoyens, est le gardien des droits fondamentaux.
Quels sont les grands modèles d’organisation de la justice administrative en Europe ?
Existe-t-il des convergences, au-delà des particularismes nationaux ?
1) desjustice administrative différentes en Europe
pour présenter ces différences il faut montrer les différents organes chargées de la
protection juridictionnelle contre l'administration puis la place du contentieux
administratifs au sein même de la juridiction administratif .
A] les organes chargés de la protection juridictionnelle contre l'administration
l'existence de deux ordre de juridictionest tout simplement faux. Il faut
distinguer trois système de protection juridictionnelle et non pas deux, il y a le système
français dans lequel le juge administratif suprême n'est pas que juridiction, le système
allemand dans lequel lequel les juridictions administratives font pleinement partie du
pouvoir judiciaire et enfin le système britannique dans lequel le juge est le juge civil,
mêmes'il tend à se spécialiser.
les juridictions de droit commun
Les organisations juridictionnelles moniste influencé par le modèle britannique.
Si le modèle anglais a exercé une influence considérable au cours du 19 e siècle, c'est
parce qu'il était le seul à soumettre véritablement l'administration à un juge, alors qu'en
France la juridiction administrative s'exerçait dans le cadre « d'unejustice retenu ».En
définitive lorsque l'on parle d'unité de juridiction c'est-à-dire une cour suprême non
seulement tunique, mais aussi indivise, cela s'explique sur le fait qu'en 1688, il fut
décidé d'abolir les juridictions d'exceptions, au nom de l'égalité devant la justice de tous
les sujets, administration comprise. Autrement dit une cour dans laquelle ce sont les
mêmes magistrats quijugent l’administration et les particuliers. Dans ce système les
juges sont de véritable magistrat, de plus lors de l'instruction du procès, les parties au
litige son en principe placée à égalité. Toutefois, sur un certains nombre de point, la
partie publique jouit de quelque prérogatives ( notamment au sujet des dossiers qui
doivent être accessible à la partie adverse) qui sont parfois plus...
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