Justice administrative en europe

4179 mots 17 pages
exposé : la juridiction administrative européenne introduction on définit la juridiction administrative comme un organe juridictionnel qui statue sur des recours ou des actions introduits contre des actes d'une autorité administrative ou des ait imputable une autorité administrative. l'organisation juridictionnelle des états européens présente une extraordinaire diversité, c'est que l'organisation juridictionnelle plonge ses racines dans l'histoire de chaque état, et ses institutions véhiculent des valeurs et des représentations dont la dimension politique perdure. C'est encore davantage le cas du contrôle juridictionnel de l'administration, qui s'est imposé plus tardivement dans l'histoire des états européens.
L’existence d’une justice administrative autonome, loin d’être une « exception française », constitue le modèle le plus répandu en Europe. La majorité des États européens, soit 15 sur 27, dispose d’une cour administrative suprême, distincte d’une ou plusieurs autres juridictions suprêmes. Ainsi, contrairement à une idée largement répandue en France, la règle générale en Europe n’est pas celle de la cour suprême unique. La diversité des traditions nationales permet de dégager des modèles de cour administrative; La juridiction administrative en Europe fait preuve d’une grande diversité entre les différents États qui la composent, mais également d’une convergence globale. A l’heure de l’harmonisation des principes directeurs du procès administratif, dans le creuset du droit européen, partout, le contrôle juridictionnel des actes de l’administration apparaît comme une condition essentielle de l’existence de l'État de droit. Plus que jamais, le juge administratif, placé au coeur de la relation entre la puissance publique et les citoyens, est le gardien des droits fondamentaux.
Quels sont les grands modèles d’organisation de la justice administrative en Europe ?
Existe-t-il des convergences, au-delà des particularismes nationaux ?
1) des

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