La codification d' hier

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  • Publié le : 10 novembre 2009
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Codification d 'hier:
-La codification s’entend principalement comme un processus de regroupement de textes législatifs et réglementaires. Il existe deux catégories de codification, elles ont uncertain nombre de points commun. Il y a la codification qui réforme et celle qui reforme, la première comme son nom l’indique, change le droit, crée un droit nouveau, c'est le cas des grands codes deNapoléon. La seconde porte sur le droit actuel, en vigueur, par exemple la codification cornélienne et racinienne, ou encore, de lege ferenda et de lege lata.
Codifier le droit aurait étél'assurance de la conservation du droit civil, mais tous n'étaient pas pour une codification : les juristes de l'ancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur qu'une loi applicable à tout le royaume nesoit l'expression de la volonté d'un despote et il se demandait s'il était souhaitable de doter des populations différentes, aux besoins différents d'une même loi car avant le nord était considérécomme un "pays" de coutume tandis que le sud (Midi) était considéré comme un "pays" de droit écrit.
Le Code civil était alors une sorte de compromis entre ces deux "pays".
- Explications sur lesmotivations et les objectifs:
A l’étranger:
- Dans les Etats héréditaires des Habsbourg, la codification commença dès 1753,une première ébauche fut présentée en 1766 sous le nom de CodeTheresianus,la touche finale fut promulguée en 1786 sous le nom d’Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch.L’œuvre la plus remarquable de la période qui précédant le Code Napoléon reste la Codification Prussienne:préparé dès 1780 sur l’ordre de Frédéric II, le « Code Général des Etats prussiens » fut promulgué en 1794, ce Code prétendait toucher toutes les branches du droit public et privé.
En France:
L’idéed’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s'en préoccupa.En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une Commission de codification.Et en...
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