La veille juridique

8803 mots 36 pages
La veille juridique

Introduction :
L'information juridique est un besoin pour tout citoyen membre d'un État et vivant dans un État de droit ou pour toute organisation, personne morale, reconnue comme un acteur juridique avec des droits et obligations.
Si « tout est politique », l'adage « tout est droit » s'impose à son tour en particulier dans les États de droit des sociétés développées.
Ce besoin étant universel et non sectoriel tout comme l'est le besoin de sécurité juridique qui motive le décryptage des règles applicables.
Cette recherche d'information juridique pour répondre aux questions posées par une situation juridique dans le cadre d'une analyse dynamique impose de plus en plus une veille professionnelle.
Parmi les éléments discrets qui poussent à une demande ou besoin d'information juridique, la certification Iso 9001 qui s'impose dans l'ensemble des organisations à la recherche d'un management certifié, exige la mise en place d'une veille juridique. Une telle veille souvent doublée d'une veille technique permet à celle-ci de maîtriser le cadre juridique dans lequel évolue son activité et anticiper les modifications auxquelles ce cadre sera inévitablement confronté. De la même manière, la mise en place d'un système de management environnemental (ISO 14001), oblige la société à introduire une procédure de veille juridique et réglementaire.
Donc dans cette recherche, on va essayer de donner une vision globale sur la veille juridique (qu’est ce que la veille juridique, ses objectifs, son rôle…).

I- Qu'est-ce que la veille ?
D’abord avant de passer à la définition de la veille juridique, il faut définir le mot « veille ».
1- Définition de la veille
Le dictionnaire définit la veille en ces termes : recherche et traitement d'informations pouvant intéresser une entreprise, un organisme, une profession.
La veille s'effectue sur une base continue et dans une perspective à long terme. Les résultats des travaux sont publiés au fur et à mesure,

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