La vente en droit civil
Le code civil donne une définition de la vente à l’article 1582 : "la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer".
C’est ici le rapport d’obligations qui définit le contrat de vente. Plus généralement, il faut retenir que le contrat de vente est un contrat translatif de propriété portant sur un bien en contrepartie du versement d’un prix.
Une fois cette définition donnée il convient de classifier ce contrat dès lors on en déduit (de cette définition donnée par le Code civil) que la vente est donc : * un contrat synallagmatique.
- un contrat translatif de propriété (c’est ce qui est caractéristique de la vente et qui la distingue du bail. Cependant la vente n’est pas le seul contrat translatif de propriété. Il y a par exemple l’échange ou la donation qui eux aussi ont pour effet de transférer la propriété d’un bien en faveur du patrimoine d’autrui).
- La vente est un contrat conclu à titre onéreux, ce qui la distingue de la donation qui est un contrat conclu à titre gratuit. - C'est un contrat en principe consensuel : le contrat est formé par le seul échange des consentements. (Article 1583 du code civil : la vente est parfaite dès que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Je vous rappelle que le consensualisme s’oppose au formalisme (ad probationem ou ad vadilitatem et que les deux découlent du principe de l’autonomie de la volonté bien connue dans la théorie générale des obligations ! (je me permets de vous suggérer de réviser pour ceux qui souhaitent prendre la dissertation juridique avec une vision comparatiste dirigée dans le sens Th générale des obligs/ droits des contrats spés ou encore dans le sens visant à comparer les contrats spés étudiés entre eux afin d’en faire ressortir des points communs et différences, pourquoi pas dans l’optique d’une élaboration d’une théorie générale des contrats spéciaux toujours souhaitée (cf