La protection de l'enfant en droit international privé tunisien : l'exemple de la garde (ou Hadhana)LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DROIT
INTERNATIONAL PRIVÉ TUNISIEN : L'EXEMPLE DE LA
GARDE (OU HADHANA)
RIDHA BOUKHARI*
Institution particulière au droit musulman, la garde (ou hadhana) se compose principalement de deux éléments : la protection de l’enfant (direction et surveillance) et sa première éducation. Le droit musulman établit à propos de la hadhana un ordre de mérite …afficher plus de contenu…

En revanche, le Code de droit international privé tunisien (CDIP)17 lui a réservé une solution spécifique. La volonté de favoriser l’enfant gardé s'est ainsi traduite par l'adoption d'une règle de conflit à caractère substantiel18). De surcroît, la matière de la garde recèle une forte impérativité en droit interne, ce qui explique son caractère indisponible. Aussi, la
11 Code civil du Québec, L.R.Q., c. C-1991 [C.c.Q.]. Sur cette question, voir Jean Pineau et Marie Pratte,
La famille, Montréal, Thémis, 2006, aux pp. 319 et s.
12 Malaurie et Fulchiron, supra note 92 au para. 1230.
13 Cette perception persiste en dépit des réformes apportées aux règles régissant la garde en 1966, en
1981 et en …afficher plus de contenu…

Le législateur cherche-t-il alors par ce moyen à exporter ses propres conceptions en la matière? Pareille conclusion pourrait être suggérée par la formulation vague de la règle, celle-ci paraît en effet peu fiable en matière de transparence et de certitude juridique.
En dehors des imperfections de rédaction relevées, une analyse structurelle permet à notre avis de considérer que l'article 50 CDIP contient une disposition à condition d'intérêt implicitement déterminée, donnant mission au juge de sélectionner dans un éventail de lois celle qui, de son point de vue, paraît la plus favorable à