Licence Administration Publique

Finances Publiques

Séance n°1 sujet n°1 : Le cadre d’évolution des finances de l’Etat

Les finances publiques ont évolué et notamment à partir de 1914 où on est passé des finances classiques aux finances modernes. Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un Etat libéral, c'est-à-dire un Etat qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique. A partir de la guerre de 14-18, et à la suite de la grande crise de 1929, l’Etat va intervenir de plus en plus dans le domaine économique comme dans le domaine social. L’intervention de l’Etat se fera à travers les nationalisations directement ou indirectement par le biais de réglementations. Toutefois depuis une dizaine d’année, la tendance semble s’inverser puisque les privatisations se multiplient.
On peut se demander dans quelle mesure ont évolué les finances publiques.
Dans une première partie, nous analyserons le cadre politique des finances publiques puis dans une deuxième partie nous étudierons le cadre économique de celle-ci et nous finirons par nous intéresser au cadre financier avec l’équilibre budgétaire et la place de l’impôt dans les finances.

I – Le Cadre Politique

Les finances publiques classiques correspondent à une période où le Parlement développe ses prérogatives face à l’exécutif est devient de plus en plus puissant. Le droit budgétaire traduit cette puissance et la consacre. Mais cette prépondérance parlementaire va s’estomper et disparaître à l’époque moderne.

A) Les principes de droit budgétaire consacrent la puissance parlementaire

Deux grands types de principes vont voir le jour et contribueront au même but.

1) Les principes d’autorisation

Le budget est une autorisation de dépenses et de recettes donnée par le Parlement au Gouvernement. Cette autorisation se transforme en pouvoir dès lors qu’elle est suffisamment précise. C’est pourquoi, le principe de l’annualité va limiter