Le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 26 avril 2010
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Le Conseil constitutionnel a été altéré dans son fonctionnement.
Pendant très longtemps il été d’usage de le voir selon un mode binaire :
2 périodes : 1958-71 puis post 71-74
71 : libertéd’associations
74 : conseil constitutionnel peut être convoqués par 60 députés ou 60 sénateurs
Il n’est pas un organe garant de la constitution mais un allié du pouvoir exécutif, conçu pour que laconstitution reste ce qu’elle est. Il est un peu le chien de garde de la constitution d e1958. De lui-même il essaye de sortir de cette phase en 1971 et évolue en 1974. Evolution vers un organe où l’aspectjuridique l’emporte de plus en plus sur l’aspect politique : de plus en plus de décisions … ?
Volonté d’évoluer vers un rôle de Cour suprême.
Il faut maintenant voir le conseil constitutionnel en 3temps. Le 3e temps commençant aujourd’hui. A partir de 2010, la mise en œuvre de la question de constitutionnalité va amener un changement profond et modifier le rapport entre droit constitutionnel etcitoyen/ la vie quotidienne.
(Il n’y a qu’en France où le droit constitutionnel est une affaire de spécialistes : on va s’aligner sur les états qui nous environnent : Allemagne, Espagne, Belgique,Luxembourg…)
Cette réforme ouvre des perspectives intéressantes.

PREMIERE PERIODE 1958-1974

Identité entre personne ayant le pouvoir de nomination et le pouvoir de saisir -> Président de laRépublique. Il n’y a pas de critères de nomination (expérience professionnelle…)
Nominations se faisaient d’abord sur un critère politique.
 c’était un organe politique : par sa mise en place
Onretrouve dans les premières nominations surtout des hommes politiques (critère juridique n’est pas essentiel)
Sa mission n’est pas juridictionnelle.
La constitution de 1958 = essentiellement la suprématiede l’exécutif sur le législatif.
La pratique prenait le pas sur l’écrit. Organe chargé de vérifier que le parlement ne revienne pas sur les textes. Mission est de maintenir la suprématie de...
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