Le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 26 octobre 2011
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Le Conseil Constitutionnel

Tout au long de la Vème République, le Conseil constitutionnel a réussi le tour de force de s'affirmer, au point de devenir aujourd'hui le principal pivot de l'état de droit en France. Son rôle est aujourd'hui très différent de ce qu'il était aux débuts de la Vème République, il a déjà été perfectionné par le temps et la pratique - il était donc perfectible dès sacréation - mais aujourd'hui encore, les évolutions de la pratique de notre République, l'expérience et le recul font apparaître certains points qui paraissent encore perfectibles. Il a été créé en 1985 dans un but précis et limité. Il est mis en place pour veiller au respect des mesures de rationalisation du régime parlementaire, la rationalisation est une séries de dispositions constitutionnellesqui visent à abaisser le parlement pour rééquilibrer le rapport de force politique face au gouvernement, le parlement était dans une situation de puissance sous la 4ème République qui a connu une grande instabilité gouvernementale et on a voulu rééquilibrer les choses. En 2008 par Exemple c’est ce qu’on à voulu faire, l’axe principal de la révision constitutionnelle était de revaloriser leparlement. Dans la constitution il y a une série de disposition pour abaisser le parlement comme un article qui délimite les domaines dans lequel le parlement peut légiférer c’est presque une révolution en 1958 car pour la première fois on dit au parlement qu’il ne peut pas intervenir dans n’importe quel sujet, c’est l’article 34 qui est une énumération des domaines d’intervention du parlement ontrestreint la compétence du parlement. Au début le Conseil Constitutionnel a été mal accueilli pour des raisons diverses il y a d’un côté les défenseurs de la souveraineté du parlement ce sont les héritier politique de la 4ème politique pour lesquels cette institution est iconoclaste il n’admettent pas que le parlement qui représente le peuple et qui exprime la volonté générale et qui peut êtrecontrôlé, et de l’autre côté il y a les promoteurs qui sont déçu parce que les attribution du conseil constitutionnel sont très modestes il n’a pas pour mission de contrôler la loi par rapport au droits et libertés or c’est ce qu’il souhaitait son rôle se réduit à contrôler le respect des règles de l’élaboration de la loi, depuis lors le conseil constitutionnel à su de se faire admettre au point deprovoquer le consensus sur son existence parce qu’il a évolué il s’est progressivement institué comme étant le gardien des droits et libertés sous la 5ème République un rôle au demeurant qui a été renforcé par la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit la possibilité d’un contrôle « «  a posteriori » de la loi.
I/ La composition du conseil constitutionnel
On retrouve cette composition àl’Art 56 de la constitution où on indique qu’il y a deux catégorie de membre :
A. Les membres de droit
Ce sont les anciens présidents de la République, leur qualité même d’ancien président leur donne accès, et a vie ( Chirac, Giscard d’Estain, il y a eu aussi COTY, Auriol), la justification de cette existence est que on a voulu en 1958 faire profiter, bénéficier cette institution nouvelle del’expérience et aussi de l’autorité du prestige moral des anciens présidents de la République, mais aussi on peut considérer que les anciens présidents en siègent au conseil constitutionnel sont dans une certaine continuité de leur fonction en effet en 1985 il est prévu que le président de la République à pour fonction d’être le gardien de la constitution lorsqu’il est en exercice il a d’autres rôles ilest aussi un arbitre des fonctionnement régulier du pouvoir public et donc lorsqu’il quitte ses fonctions il continue d’une autre façon d’être le gardien de la constitution en étant un juge constitutionnel, et elle serai défendable si le Président de la République sous la 5ème n’était pas devenue un gouvernant or c’est ce qu’il est devenu dès la 5ème République, ca pose un problème...
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