Le Conseil Constitutionnel

Tout au long de la Vème République, le Conseil constitutionnel a réussi le tour de force de s'affirmer, au point de devenir aujourd'hui le principal pivot de l'état de droit en France. Son rôle est aujourd'hui très différent de ce qu'il était aux débuts de la Vème République, il a déjà été perfectionné par le temps et la pratique - il était donc perfectible dès sa création - mais aujourd'hui encore, les évolutions de la pratique de notre République, l'expérience et le recul font apparaître certains points qui paraissent encore perfectibles. Il a été créé en 1985 dans un but précis et limité. Il est mis en place pour veiller au respect des mesures de rationalisation du régime parlementaire, la rationalisation est une séries de dispositions constitutionnelles qui visent à abaisser le parlement pour rééquilibrer le rapport de force politique face au gouvernement, le parlement était dans une situation de puissance sous la 4ème République qui a connu une grande instabilité gouvernementale et on a voulu rééquilibrer les choses. En 2008 par Exemple c’est ce qu’on à voulu faire, l’axe principal de la révision constitutionnelle était de revaloriser le parlement. Dans la constitution il y a une série de disposition pour abaisser le parlement comme un article qui délimite les domaines dans lequel le parlement peut légiférer c’est presque une révolution en 1958 car pour la première fois on dit au parlement qu’il ne peut pas intervenir dans n’importe quel sujet, c’est l’article 34 qui est une énumération des domaines d’intervention du parlement ont restreint la compétence du parlement. Au début le Conseil Constitutionnel a été mal accueilli pour des raisons diverses il y a d’un côté les défenseurs de la souveraineté du parlement ce sont les héritier politique de la 4ème politique pour lesquels cette institution est iconoclaste il n’admettent pas que le parlement qui représente le peuple et qui exprime la volonté générale et qui peut être