Le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 23 septembre 2010
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Crée en 1958 pour palier à l’absence d’un système fiable de protection juridique de l’Ordre Constitutionnel sous les III et IVème Républiques, le Conseil Constitutionnel est une instance de protection contre les excès éventuels du législateur et du pourvoir en place. Le Conseil constitutionnel dispose d’un pouvoir d’action à priori ce qui le différencie du Comité Constitutionnel infonctionnel dela IVème République. Cependant il est pendant longtemps considéré comme « chien de garde de l’exécutif » car sans pouvoirs véritables. Les années 1970 voient une certaine prise d’autonomie et une affirmation du conseil ce qui pousse certains juristes à le « mythifier au range de juridiction suprême ». Mais la question de la souveraineté du Conseil constitutionnel demeure toujours. [Le Conseilconstitutionnel est-il véritablement souverain ?]
La souveraineté étant le droit exclusif d'exercer une autorité politique (ici, judiciaire) sur une zone géographique ou un groupe de peuples.

Aujourd’hui nous pouvons avec certitude affirmer que le Conseil a une importance indéniable et dispose de « grands pouvoirs » comme le disait François Mitterrand (première partie). Mais certainsprofessionnels du droit comme Yves Poirmeur par exemple se demandent s’il ne s’agirait pas d’un idole hâtivement érigé en protecteur des droits fondamentaux et de l’ordre Constitutionnel mais qui en fin de compte serait dépendant et influencé ? (Un« gouvernement des juges » est-il envisageable ?)

I) Le conseil constitutionnel : un organe qui ne connaît point de supérieur et dont le but ultime est dedéfendre les droits fondamentaux ?

A) Le Conseil constitutionnel – organe au sommet de la Hiérarchie des normes

Suite à la décision du 16 juillet 1971 le Conseil Constitutionnel tente ouvertement de se placer comme organe suprême de la hiérarchie des normes.
-En effet contre toute attente et sur appui du président du Sénat Alain Poher et de la philosophe et essayiste Simone de Beauvoir, en 1971le Conseil proclame sans ambiguïtés la valeur constitutionnelle du Préambule de 1946 et place la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, les principes particulièrement nécessaires à notre temps et les principes fondamentaux des lois de la République au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes. Le bloc de Constitutionalité est formé. Ainsi le Conseil peut exercer uncontrôle des lois votées par le parlement sur la base de règles fondamentales nombreuses et riches ce qui étend son influence et vise à accroitre sa souveraineté.
-L’objectif du Conseil étant de censurer toute loi attentant au bloc constitutionnel et aux libertés fondamentales ainsi que de préserver une situation d’Etat de Droit ou les gouvernants seront contraints de respecter la hiérarchie des normeset ne seront pas en mesure d’imposer leur volonté au gouvernés.
-Cette décision de 1971 fut saluée et considérée comme historique par la plupart des juristes français. Le Conseil Constitutionnel s’est ainsi octroyé le droit de s’opposer à l’éventualité d’une politique sécuritaire voire liberticide du gouvernement ou du législateur.
-Marcel Prélot : « S’il devait prendre d’autre décisions dansle même sens [que celle prise en 1971], et si sa saisine pouvait être élargie, le Conseil acquerrait alors la situation d’une Cour suprême »
-Le Conseil peut de plein droit« s’appuyer sur des textes mythiques situés au sommet de la hiérarchie des normes, dont il capte l’autorité et qui lui permettent de se saisir de l’ensemble des branches du droit ...» Bref le Conseil est un organe qui sesitue au sommet de la hiérarchie des normes et qui fonde sa légitimité sur la défense des droits fondamentaux. Le Conseil parle et agit au nom de valeurs transcendantes, objectives, inaliénables, toute opposition semble anti-démocratique car elle s’oppose non plus à un simple juge mais à la Constitution et aux droits fondamentaux.

-Comme nous le savons, la saisine du Conseil constitutionnel...
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