Art 1126 " tt contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie s'oblige a faire ou ne pas faire"
G- Loiseau " Typologie des choses hors du commerce"
Dans cet article, Grégoire Loiseau, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et du droit du travail, s’interroge sur la catégorie évoquée dans différentes dispositions du Code Civil, des choses hors du commerce. L’objet de l’argumentation de l’auteur va donc être de redéfinir la notion d’extracommercialité, en dépassant le simple cadre de l’article 1128 du Code Civil.

ll/ LA CAUSE
Art 1129 " il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée qt à son espèce."
Si la chose est un corps certain CAD une chose individualisée als elle doit être déterminée dans le contrat.
Art 1129 al 2, le législateur permet qu'elle soit simplement déterminable.
Art 1133 "la cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public"

ARRET 3 JUILLET 1996
La société DPM fait grief à l'arret attaqué d'avoir annulé pour défaut de cause, le contrat de création d'un point club vidéo et de location de cassette conclu ac M et MMe Piller. En effet la cause de l'engagement de ces derniers était la diff de centaines de cassettes aupres de leur clientele.
Cette exploitation était vouée à l'échec car l'agglomération ne comportait seulement que 1314 habitants.
S'agissant de cassettes vidéo pour l'exploitation dun commerce , l'éxécution du contrat selon l'économie voulu par les parties était imposs, donc le contrat était dépourvu de cause ce qui entraine une nullité du contrat car la cause est une condition de validité du contrat.
L'arret est donc légalement justifié , et le pourvoi est donc rejeté.

22 OCTOBRE 1996
Art 1131 " L'obligation sans cause ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet "
En l'espèce la sté Banchereau a confié à deux reprises, un pli