Le droit

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  • Publié le : 18 octobre 2010
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TITRE 1: LE DROIT

Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation sociale dans une société donnée et qui s’impose aux membres de cette société. Ces règles sont les règles juridiques et ce droit on l’appelle le droit objectif.

Le droit c’est aussi un pouvoir une prérogative reconnu par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du droit de propriété ou dudroit de créance. On emploi souvent le mot au pluriel on parle des droits et l’on précise qu’il s’agit des droits subjectifs par opposition au droit objectif. Le droit objectifs et les droits subjectifs ne sont qu’en réalité que les deux aspect d’une même chose qui n’est autre que la matière de la science juridique.

I/ LE DROIT OBJECTIF

CHAPITRE 1: LA RÈGLE DE DROIT

Section première:approche du droit en général

Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration.

Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales

- droit et religion: a l’origine de l’organisationsociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c’est à dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d’influence de la religion sur le droit.

- Droit et morale: il existe une certaine interpénétration entre le droit et la morale, en effet certaines règles sont à la foismorales et juridiques comme l’interdiction de tuer ou de voler. Il s’agit en effet dans ces deux exemples de préceptes moraux mais aussi de règles juridiques puisque le vol et l’homicide sont juridiquement sanctionnés et même pénalement sanctionnés. Il convient cependant de ne pas donner une trop grande importance a ce phénomène car beaucoup de règles de droits sont indifférentes a la morale.- Droit et règle de pure convenance: il existe dans la vie sociale un certains nombres de règles de savoir vivre, de bienséance, un bon nombre de ces règles sont extérieures au droit mais dans certains cas la règle de convenance est assorti d’une véritable sanction et devient ainsi une règle de droit (ex: l’abstention de fumer qui était a l’origine une règle de pure convenance a été intégré audroit par un décret du 12 septembre 1977 qui a expressément interdit l’usage de la cigarette dans les lieu publiques)

Paragraphe 2: caractère de la règle de droit

A/ LA RÈGLE DE DROIT EST GÉNÉRALE ET IMPERSONNELLE

En raison de son caractère général et impersonnelle la règle juridique sera la même pour tout et donc égalitaire. Le caractère général et impersonnel de la règle juridique nes’oppose pas a ce qu’il existe des règle visant telle ou telle catégories de personnes, en effet les règles visant les commerçants correspondent bien a des règles de droit, elle sont générales et impersonnelles puisque toutes personnes, si elle devient commerçante, sera soumise a ces règles. En revanche constituerait une exception au caractère général et impersonnel de la règle du droit une loi quidéciderais de funérailles nationales.

B/ LA RÈGLE DE DROIT A UNE FINALITÉ

Tout système de règle a une finalité, par exemple les règles de morales tendent a conduire l’homme vers sa perfection, les règles de bienséance ont pour but de rendre la vie plus agréable, il en vas de même du droit qui a une finalité propre, le but de la règle de droit est d’assurer la coexistence des hommes en société.Pour pouvoir atteindre son but la règle de droit doit être obligatoire.

C/ LA RÈGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE

On dit parfois que la règle de droit est un impératif et que cet impératif est catégorique. Il existe des degrés dans ce caractère impératif néanmoins il reste un trait essentiel l’obéissance a la règle s’impose, la désobéissance entraînera des sanctions et il ne suffit pas d’une...
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