Chapitre 4 : le lien de subordination : le contrat de travail et les pouvoirs de l’employeur Le travail recouvre des réalités très variées et des formes très diverses. Une distinction fondamentale doit être faite entre le travail subordonnée et le travail indépendant, car elle conditionne l’existence du contrat de travail et l’application du droit du travail.
I. Le contrat de travail
a. Définition et contenu du contrat de travail La loi ne définit pas la notion de salarié. Le travail salarié se caractérise par l’existence d’un lien de subordination juridique. Le salarié est donc une personne qui exécute un travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur, en contre partie d’une rémunération. L’employeur donne des ordres, contrôle le travail et vérifie les résultats. Le contrat est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un employeur qui, en contre partie, lui reverse une rémunération. Le travail indépendant se caractérise par l’absence de lien de subordination juridique. Le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail pour son propre compte, sous sa maitrise personnel, à la demande d’autrui. Il assume les risques inhérents à toutes les entreprises (tous les travaux effectués sous sa propre responsabilité). Il sera amené à déclarer son activité en s’immatriculant auprès du RCS. Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Trois éléments doivent être réunis :
Le lien de subordination juridique
Le travail effectif du salarié
Le versement d’une rémunération en contre partie du travail du salarié
Le contrat de travail entraine des obligations pour les parties :
L’employeur est tenu de :
Procuré au salarié le travail convenu et fournir les moyens nécessaires à son exécution
Rémunéré le salarié
Respecter la règlementation légale du travail (smic, durée)
S’acquitté de toutes cotisations sociales
Le salarié est tenu de :
Exécuter personnellement et