Les différents systèmes de droit

Section 1 - Droit français et droits étrangers

Le droit n'est pas une science universelle. Chaque Etat a ses propres institutions. Ce droit est dépendant du régime. Au niveau du droit civil : chaque pays a des règles qui lui sont propres (mariage, succession, responsabilité, droit des contrats...).

I. L'intérêt du droit comparé

Le droit comparé consiste à étudier les différentes législations. L'intérêt est au niveau de l'union européenne qui tend vers une harmonisation des droits des Etats membres. Cette convergence existe au niveau économique : marché commun. Maintenant on tend vers un rapprochement des différentes législations. L'objectif de cet harmonisation est de protégé 4 libertés fondamentales. Ce sont la liberté de circulation des marchandises, liberté de circulation des capitaux, liberté de circulation des salariés et libre prestation de service et d'établissement. Il y a différentes institutions qui travaille a cette harmonisation (l'institut international pour l'unification du droit (UNI DROIT) : cet institut a élaborer des principes qui sont relatif au contrat du commerce international). Ces principes sont sans valeurs obligatoires par contre il servent de références. Autre exemple : la commission européenne a publier en 2010 un livre vert pour consolider le marché intérieur.

II. Les grands systèmes juridiques

Parmi les droits occidentaux on trouve :
- les droits romano-germanique
- les droits de Common law
- les droits socialistes
- les droits religieux

Les droits romano-germanique

Point commun : élaborer à partir du droit romain.
En france, ce droit commun est qualifié de droit écrit.
Au sein de cette grande famille on peut encore distinguer :
- les droits Latin de l'Italie, Portugal, Espagne, Belgique
- droit Germanique : Allemagne, Autriche, Suisse, Scandinavie
Dans tous ces pays la règle de droit est issue de la loi (caractère général)
Conséquences : le juge a un pouvoir