Les finances publiques

10769 mots 44 pages

Finances publiques

Plan du cours:

Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques
- Historique sur les finances publiques
- Définition
- Principaux secteurs des finances publiques => Etat => Collectivités locales => Sécurité sociale => Organisation internationale: UE
- Finances publiques de l’Etat contenu par la loi de finance initial ou de l’année

Introduction:

I- Adoption de la loi de finance de l’année
II- La mise en œuvre de la finance publique

Partie 1: Adoption de la loi de finance publique

Chapitre 1: La phase initiale

I- Les choix budgétaires
II- La préparation de la loi de finance
III- La structure du budget de l’Etat

Chapitre 2: La phase décisionnelle

I- La décision parlementaire
II- La modification de la loi de finance

Partie 2 : La mise en œuvre de la loi de finance

Chapitre 1: Les instruments d’exécution

I- Les exécutions administratives et comptables
II- Le trésor public

Chapitre 2: Le contrôle de l’exécution

I- Les contrôles financiers internes
II- Les contrôles juridictionnels
III- Les contrôles parlementaires
Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques

1- Historique

Origine des finances publiques est très ancienne, on peut même la faire remonter à la période de l’Antiquité dans laquelle apparaisse les premières formes d’organisations étatiques avec les cités-états comme en Irak ancienne (Mésopotamie).
Les tablettes d’argiles couvertes d’écriture « fiscus » contiennent très souvent une comptabilité publique traduisant la mise en place d’une organisation de la production agricole, de l’artisanat, du commerce. Ce système nécessaire pour collecter les ressources publiques permettant la première mise en œuvre des fonctions sociales et étatiques.
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Mystère en trois journées et un épilogue » ; dans un calpin quadrillé. La lettre de celui-ci, totalement lisible, contraste avec la graphologie compliquée de Benavente et les ratures insistantes et en encre bleu de Jardiel Poncela avec la clarté de poètes comme Damaso Alonso, Antonio Machado, Vicente Aleixandre ou Alberti. « L'acte de création manuscrite est unique. Ses valeurs graphologiques son indoutables, parce que le manuscrit transmet la personnalité de l'auteur », a signalé hier le commissaire de l'exhibition, José Marie Diez Borque, selon lequel il faut également prendre en compte le caractère de « rareté » de cette promenade de manuscrit en manuscrit, « quand l'horizon futur de ces derniers est suffisamment diffusé ».….

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Au départ les politiques budgétaire en France étaient conduites sans aucune contrainte . Aucune norme de l'Union Européenne ne s'imposait au gouvernement dans l'élaboration de son projet budgétaire . La France déterminait seul ses objectifs en fonction des conjonctures économiques et de ses objectifs politiques . Mais petit a petit l'Union Européenne va imposer des normes au États membres de l'Union Européenne dans le domaine des finances publiques du fait qu'ils appartiennent a une zone d'intégration économique et encore plus a une zone d’intégration monétaire avec l'euro. La question qui se pose est de savoir que reste-t-il de l'autonomie des États membres en matière budgétaire?….

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Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire Chapitre II : le cadre économique et politique : Section 1 : le cadre économique Section 2 : le cadre politique et administratif Section 3 : La décision budgétaire et ses contraintes Titre 2 : éléments du droit budgétaire étatique : Sous Titre 1 : les principes budgétaires : Chapitre I : Les principes relatifs à la présentation de la loi de finance : Section 1 : le Principe de l'unité : Section 2 : le principe de l universalité Section 3 : Le principe de spécialité : Chapitre II : Les principes relatifs à la périodicité et au contenu de la loi de finance Section 1 : le principe d'annualité Section 2 : Juridicasation du principe d'équilibre budgétaire : Section 3 : Consécration du principe de sincérité : Sous titre 2 : Le processus budgétaire : Chapitre I : Elaboration et Adoption de la loi de Finances Section 1 : Elaboration du projet de loi de Finance Section 2 : Adoption de la loi de Finance Chapitre II : Exécution de la loi de Finance Section 1 : Les autorités et les agents chargés de l'exécution Section 2 : Exécution des dépenses : Section 4 : le trésor : Chapitre III : Le contrôle de la loi de Finance Section 1 : Les contrôles internes Section 2 : Les contrôles juridictionnels Section 3 :….

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La loi de Finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Seules, les dispositions relatives à l'approbation de conventions financières, aux avals accordés par l'Etat, à la gestion de la dette publique ainsi que la dette viagère, aux autorisations d'engagement par anticipation ou aux autorisations d'engagement peuvent engager l'équilibre financier des années ultérieures. Les plans à long terme approuvés par le Parlement et les lois de programmes prises pour leur application ne peuvent engager l'Etat à l'égard des tiers que dans les limites des autorisations d'engagement contenues dans une loi de finances. Seules, des lois de Finances dites rectificatives peuvent, en cours d'année, modifier les dispositions de la loi de finances de l'année. Sauf les cas, de nécessité ou d'urgence, les lois de Finances rectificatives doivent être déposées au cours du second semestre de chaque année.….

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