CHAPITRE 1 LES INCOTERMS

Les Incoterms ou « termes du commerce international » sont des règles internationales codifiant l’expédition, le transport et la livraison des marchandises. Etablis au sein de la Chambre de Commerce Internationale, ils ont pour but d’éviter les litiges qui pourraient opposer acheteurs et vendeurs sur la répartition des frais d’acheminement, des risques sur la marchandise, de l’établissement des documents, des formalités à accomplir, sur la désignation du lieu de livraison.
Ebauchés en 1936, ils furent mis à jour, complétés et publiés en plusieurs langues en 1953. Une révision importante eut lieu en 1980, puis en 1990 et en 2000. Cette dernière période est marquée par un effort important de clarification et d’adaptation aux méthodes modernes de transport et aux besoins des entreprises en terme de logistique.

Remarques générales

- En s’y référant dans les contrats de vente ou d’achat, les acheteurs et les vendeurs précisent d’une manière simple, et avec une grande sécurité, leurs responsabilités respectives. C’est, de plus, une simplification importante des rapports contractuels par l’adoption d’un langage uniforme.

* Mais attention ! Les incoterms ne se substituent pas au contrat, ils en sont l’une des clauses. Ne sont pas réglés, notamment, les conditions de paiement, le transfert de propriété, le lieu d’exécution du contrat, la garantie de la marchandise, les dommages résultant du retard de livraison. * Leur importance est reconnue par les Etats depuis la fin de la négociation du GATT à Tokyo en 1979, dans la mesure où les règles d’établissement de la « valeur en douane » et de calcul des droits de douane se font sur la base de l’incoterm de la facture * L’incoterm ne concerne normalement pas le transitaire et le prestataire organisateur du transport, sauf dans la mesure où il détermine le client à facturer * Si dans certains Incoterms, le lieu du transfert de risques est différent du lieu de transfert de