LES INCOTERMS
Programme
1 – L’Historique
2 – Le But
3 – Les incoterms 2010
4 – Comment utiliser les Incoterms
5 – Conclusion
LA CCI
La chambre de commerce internationale et les incoterms 2010
La chambre de commerce internationale CCI est une organisation internationale, non gouvernementale. Elle a été créée en 1920. Elle compte plus de 6000 membres dont 200 adhérents en France. Son rôle est d'organiser les règles du commerce international et entre autres les incoterms.
Elle s'appuie sur des comités nationaux et sur des bureaux de représentation régionale. Elle représente tous les pays et les entreprises de tous les secteurs d'activité. Ses missions sont de promouvoir la mondialisation de l'économie, d'élaborer des règles et des outils et d'aider aux règlements des litiges.
La CCI est également en charge de l'arbitrage international à travers la cour internationale d'arbitrage.
La CCI travaille sous forme de commissions spécialisées. L'objectif d'une de ces commissions, la commission des pratiques internationales, est donc l'établissement des Incoterms, une autre commission est la commission des techniques et pratiques bancaires. Elle conçoit les règles et usances des crédits documentaires. Des experts travaillent de manière constante afin de se rapprocher le plus possible du besoin des entreprises, ils sont a l'écoute des critiques et des avis.
On remarquera qu'une nouvelle bouture des Incoterms sort tous les 10 ans avec des simplifications et des modifications. Les entreprises doivent donc sans cesse se tenir au courant des dernière modifications par l'achat du livret prévu à cet effet.
1 – L’Historique
Les incoterms ont été publiés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) basée à Paris. Les incoterms 1936 (International Commercial TERMS) représentent une série de règles logistico-commerciales internationales
◦ INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations