Les objectifs de la codification

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1962 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 janvier 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Depuis les premières ébauches du droit écrit, la codification a été une partie inhérente à sa création. Dès le code de Justinien, empereur byzantin au cinquième siècle après Jésus-Christ, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. Depuis la Révolution, la codification est encore plus au cœur des préoccupations des législateurs, des juristes, et dugouvernement. Sa capacité à améliorer l'organisation et l'accessibilité du droit devient une priorité, car elle permet d'améliorer sa connaissance par tous, et donc son application.
Le terme de codification, qui peut paraître mystérieux, est le nom que l'on donne au regroupement de textes portant sur un même sujet dans un même "code", ou recueil. Ainsi on retrouvera le Code du travail, de la route, ou dusport, qui portent chacun très clairement sur une portion plus ou moins limitée du droit. La codification se veut une action de consolidation, d'organisation des règles, parfois de rénovation ou de création, elle veut faciliter leur connaissance. Sa mise en place permet par ailleurs de repérer des lacunes dans le système, telles que chevauchement des normes, contradictions, répétitions ... Ce quipermet de préparer d'éventuelles réformes nécessaires. D'apparence secondaire, son rôle est en réalité primordial, le Conseil Constitutionnel le rappelle en 1999: la codification du droit répond à un objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Si nul n'est sensé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit accessible à tous.
Aujourd'hui la codification sedivise en deux branches principales: la codification-réformation, qui consiste à refaire tout un code de zéro, de créer de nouvelles règles de droit sur le sujet, et la codification de droit constant, qui ne fait que rassembler et compiler les règles existantes par sujet, sans rien modifier. Guy Braibant qualifiait respectivement celles-ci de "codification qui réforme" pour la première et de"codification qui reforme" pour la deuxième.
Au long de l'histoire, on trouve surtout des codifications réformations, mais aujourd'hui la plupart des législateurs s'y refusent et préfèrent la codification de droit constant. Comment les objectifs de la codification ont ils évolué? Selon les époques et les sociétés, les besoins ont forcément été différents... Au long de l'histoire, les objectifsprincipaux ont été très différents de ceux que l'on retrouve à l'époque contemporaine.

I. La codification jusqu'à l'Empire
La codification, jusqu'à assez récemment, poursuivait en règle générale des objectifs plutôt personnels comme la course à la gloire et à la célébrité, ou des outils de domination.

A/ Une recherche de reconnaissance et de gloire

Hammurabi est l'un des plus anciens grandscodificateurs dont le texte de loi nous soit parvenu complet. Il légifère sur la plupart des aspects de la vie de tous les jours, mais aussi la hiérarchisation de la société ou le fonctionnement judiciaire. C'est un code comportant quelques aspects novateurs, mais essentiellement il ne fait que compiler toutes les coutumes utilisées à l'époque de sa création dans sa cité, Babylone, et les ériger enrègles d'inspiration divine. S'il nous est connu, ce n'est pas seulement car c'est l'un des tous premiers codes à avoir été utilisés, mais aussi, et surtout, parce que c'est à notre connaissance le code ayant eu le plus de longévité: il a été utilisé pendant mille ans. Appliqué à ses conquêtes, le code a régi les rapports juridiques d'une vaste région pendant très longtemps, ce qui n'a pas manqué derendre son auteur célèbre.
Il en va de même pour le code de Justinien, empereur de l'Empire Romain d'Orient, à cela près que celui-ci mêle à part à peu près égales la codification réformation et la codification reformation, en particulier, son code est accordé au christianisme. Il rassemble de nombreuses lois éparses d'époques différentes en un ensemble cohérent, très différent de ce que...
tracking img