Les objectifs de la codification

1962 mots 8 pages
Depuis les premières ébauches du droit écrit, la codification a été une partie inhérente à sa création. Dès le code de Justinien, empereur byzantin au cinquième siècle après Jésus-Christ, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. Depuis la Révolution, la codification est encore plus au cœur des préoccupations des législateurs, des juristes, et du gouvernement. Sa capacité à améliorer l'organisation et l'accessibilité du droit devient une priorité, car elle permet d'améliorer sa connaissance par tous, et donc son application.
Le terme de codification, qui peut paraître mystérieux, est le nom que l'on donne au regroupement de textes portant sur un même sujet dans un même "code", ou recueil. Ainsi on retrouvera le Code du travail, de la route, ou du sport, qui portent chacun très clairement sur une portion plus ou moins limitée du droit. La codification se veut une action de consolidation, d'organisation des règles, parfois de rénovation ou de création, elle veut faciliter leur connaissance. Sa mise en place permet par ailleurs de repérer des lacunes dans le système, telles que chevauchement des normes, contradictions, répétitions ... Ce qui permet de préparer d'éventuelles réformes nécessaires. D'apparence secondaire, son rôle est en réalité primordial, le Conseil Constitutionnel le rappelle en 1999: la codification du droit répond à un objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Si nul n'est sensé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit accessible à tous.
Aujourd'hui la codification se divise en deux branches principales: la codification-réformation, qui consiste à refaire tout un code de zéro, de créer de nouvelles règles de droit sur le sujet, et la codification de droit constant, qui ne fait que rassembler et compiler les règles existantes par sujet, sans rien modifier. Guy Braibant qualifiait respectivement celles-ci de "codification qui réforme" pour la première et de

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